EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Asma MZE Me Stéphanie TERIITEHAU

de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2018F00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS Me Christophe

rendu le 21 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

rendu le 14 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 21/00851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

COUR D'APPEL DE [Localité 13] ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD Me Christophe

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

ROANNE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 13/08959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean-Christophe

le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT - Formation paritaire Section : E N° RG : F 19/00750 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle TOLEDANO Me Christophe

CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2018 N° RG 16/06662 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28.02.2017 C/ Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 16/01700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Christophe

par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude BERTHAULT Me Christophe

rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Jean-Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats