23/09/2005 ARRÊT No457 No RG: 04/05490 GD/MR Décision déférée du 10 Novembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE - 20300208 CREON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Le 25 août 2014, il était placé en arrêt de travail pour maladie «non professionnelle».

(pièces 2 et 3 de l'appelant).

[J] s'est coincé le pied gauche entre celui-ci et une barrière inox ; - nature et siège des lésions : fracture pied gauche ; - accident connu le 19 juillet 2010 à 14h15.

Il a ajouté qu'aucune des pièces médicales ne permettait d'avantage d'étayer cet épisode traumatique alors qu'au contraire, le certificat médical du 31 mars 2014 identifiait une maladie et le caractère

de maladie professionnelle.

[M] les sommes suivantes : . 1 124 euros bruts à titre de rappel de salaire portant sur la mise à pied conservatoire, . 112 euros bruts à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Elle verse en pièce n° 6 l'avis de la commission médicale de recours amiable du 12 janvier 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 26 septembre suivant, elle a été amputée du premier rayon du pied gauche.

[E] [B] (ci-après l'assuré), salarié de la société [5] (ci-après la société) a souscrit le 19 juin 2009 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure

Ce courrier précise, en bas de page, que trois pièces sont jointes à ce courrier : la copie de la déclaration de maladie professionnelle, le courrier à l'attention du médecin du travail et la copie du

[F] [Z], et la maladie déclarée par ce dernier : sciatique par hernie discale L4-L5 ; Dit que le comité régional devra prendre connaissance des pièces communiquées par les parties, du dossier constitué

La caisse primaire d'assurance maladie a été destinataire de ces pièces le 24 février 2016.

s'est fondé sur des pièces datant de 2016 est inopérante dès lors que ce dernier devait se prononcer sur la situation prévalant à la date de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Le 9 novembre 2016, il a déclaré à la CANSSM - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande

Le 8 mai 2019, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle qu'elle a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, ci-après dénommée la caisse, accompagnée d'un certificat

initial du 16 janvier 2017 mentionnant « maladie de Kienböch poignet gauche ».