soutient que la préfecture a insuffisamment motivé son arrêté de placement en rétention en droit et en fait et a commis une erreur alors qu'il est en couple avec Madame [B] [G], ressortissante française, parents

-- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Frédéric Grenaille et Laurianne Y...épouse Z...sont nés Alexis le 21 novembre 2000 et Valentin le 25 juillet 2002 ; Suite à la séparation parentale

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition de Mme C des 19 et 20 décembre 2020, que des quantités importantes de stupéfiants, notamment d'héroïne, destinées à la revente

[U] [D], ou son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 janvier 2024 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de l’audition du 4 juin 2025 menée par les services de police, que M.

Sur la régularité du jugement attaqué et la communication du dossier : D’une part, si M.

L'audition d'Anne-Faustine a eu lieu le 16 février 2011 ; un compte-rendu a été établi et adressé aux parties. L'audition de Lucas prévue le même jour n'a pas eu lieu, celui-ci étant souffrant.

du rapport dû à la succession de leurs parents.

Cette audition a été effectuée, le 19 novembre 2014, et son compte rendu a été communiqué aux parties, lesquelles ont, sur l'autorisation donnée par la Cour à cet effet, déposé des notes en délibéré communiquées

[F] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 05 octobre 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 octobre 2023 à 10 heures 30. [G] [C] a comparu, assisté d'un interprète en langue géorgienne et de son avocat.

[P] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, si le requérant a déclaré vivre chez son compagnon lors de son audition par les services de police, le concubinage allégué est contredit par l'attestation d'hébergement de son père, produite

La délibération en litige indique que le refus d'aliéner une partie de la parcelle jouxtant la parcelle C 305 a été pris " après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents ". 9.

Par ailleurs, il ne ressort d’aucune pièce du dossier et en particulier du procès-verbal de l’audition réalisée le 27 mai 2025 par les services de police de Montauban que M.

et ses autres frères et ses sœurs, ainsi qu'il l'avait déclaré lors de son audition par les services de police le 7 décembre 2020.

, ainsi qu'il ressort de ses propres déclarations durant son audition du 23 novembre 2023 par les services de police.