Lors d'un nouvel examen médical, le 2 Novembre 2017, le médecin du travail, sans conclure sur l'aptitude du salarié, a préconisé un essai encadré de reprise en collaboration avec la CARSAT et la SAMETH

Le service médical de la Caisse, estimant que M.

l'article L. 752-6 du code de commerce ; ainsi, il ne bénéficie pas d'une intégration urbaine satisfaisante ; il méconnaît en outre le critère de consommation économe de l'espace ; il aura un impact négatif

Il a été affecté au Centre médical F.

chaque fois qu'elle demandait la communication d'un document pour effectuer un travail, celle-ci comprenant la date et le libellé du document ; qu'il ressort cependant de l'attestation de Madame [C

L'AGS réplique que les salariés de l'association ont fait l'objet d'un examen médical à leur embauche et d'un suivi médical régulier durant l'exécution de leur contrat de travail même si certaines fiches

[T] un bulletin de paie rectificatif ainsi que les documents sociaux de fin de contrat rectifiés conformément à sa décision, * Condamné la Sas Galvasteel à payer à M.

- 6458 € à titre d'indemnité de licenciement - 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile à lui remettre des documents sociaux conformes.

Certificat médical initial : Certificat du Docteur ''' du 22/09/2014 : contusion épaule et poignet droits.

Le 4'avril'2016, la seconde visite médicale a conclu à avis suivant : « Inapte définitif au poste actuel de gardien sur le site actuel (poste isolé) Inapte au poste proposé dans le courrier du 29 mars

Il convient de rapprocher ce certificat médical initial du certificat médical établi au service d'accueil des urgences de l'hôpital de Vannes.

Selon le certificat médical initial établi le 3 mai 2007, M.

[D] produit certes un certificat médical rédigé le 1er février 2018 par un psychiatre le Docteur [T][M], mais ce document ne permet de justifier son indisponibilité que pour la période du 13 mai 2017 au

Elle a d'ailleurs été déclarée apte à son poste de travail lors de la visite médicale de reprise le 20 novembre 2020.

* Arguant de fautes médicales, M.

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans prendre en compte les documents médicaux produits ni vérifier si les faits dont elle avait retenu la matérialité, pris dans leur ensemble, permettaient

» à compter du 7 mars 2011, qu'il n'a abandonnée qu'en raison d'une mobilisation collective; il a souffert à deux reprises d'un burn out médicalement constaté nécessitant une prise en charge lourde;

uniquement négatif) » [...]

Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit ainsi examiner les éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et apprécier

Le 26 novembre 2015, elle a été licenciée pour inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de procéder au reclassement.