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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

67f0bc6b8f7cbd382f4d3211

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la personne de son représentant légal, n'a pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67134bcc208351cec658642d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1da72c124f4fd8d6727c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] [Z] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4b6d3290e00e0e7a9a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

IMMOPRO ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237597ca18b0008e57f99

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 1 mois.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f38

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier Le Magistrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier Le Magistrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier Le Magistrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier Le Magistrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f40

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier Le Magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d90b9abd0e067a2193bd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enjoignons à la partie la plus diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective ; Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a21943b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [H] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a21943d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

NICECACTUS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd8335cdc6046d4704b91a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'une régularisation d'un protocole est en cours ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a7964cdc6046d47753b84

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause des organes de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a193025cdc6046d4754f92a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] [J] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02770_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02770 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy pour que les pièces en soient versées dans le dossier n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03010_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'affaire a été radiée du rang des affaires en cours par ordonnance du 16 octobre 2018 avant d'être réinscrite au rôle le 16 octobre 2020 à l'initiative de l'appelante.

Source officielle

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SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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