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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebc

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

médical qui ne peut qu'être infirmée, l'examen aux dires de l'intéressé ayant été réalisé et le médecin de l'OFII étant dûment saisi ; La procedure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6252

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'appelant ne peut donc alors que lui-même n'a pas jugé utile de se déplacer à l'audience et n'a pas permis un autre examen de sa situation par le médecin consultant désigné que celui résultant de l'examen

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e84

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

maladie des Flandres aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc02eb797effb070169

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par décision du 30 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge la maladie de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13655

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] [G] à la suite de sa maladie professionnelle déclarée le 28 janvier 2015 .

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [O] [V] a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 12 février 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06950

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La caisse a décidé le 26 novembre 2018 de prendre en charge au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle indique ainsi qu'un GHS ne peut être facturé que si la prise en charge comporte plusieurs examens (à l'exclusion des examens uniquement biologiques) réalisés par des professionnels de santé médicaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285a65816bc563602c4f

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06055_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade de M. A aurait été dilatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56ee8fd1e05797fa24e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles a été reconnu par le Ministère des Armées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e33009f81000890dbc6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Après avis favorable émis le 08 novembre 2016 par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM), par décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070175

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e55

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Par lettre du 20 octobre 2010, la Caisse a notifié au salarié et à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02143_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce taux correspond à l'incapacité que la maladie est susceptible d'entraîner.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8af4781dc057dee7d41

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] [X], salarié de la société Sealynx international (la société), a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle dont la date de consolidation a été fixée au 31 mai 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00476_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; - se prononcer sur son état de santé actuel ; - procéder contradictoirement à un examen

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb3f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A l'appui de sa demande de confirmation du jugement, la caisse primaire d'assurance maladie, fait essentiellement valoir les éléments suivants: - à l'examen, une nette amélioration du déshabillage est

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e1836fac7141b7e90d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

première constatation médicale le 29 décembre 2014 lors d'un examen ana-pathologique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01125_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / (…) 2.

Source officielle

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