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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebc
2 janvier 2023
médical qui ne peut qu'être infirmée, l'examen aux dires de l'intéressé ayant été réalisé et le médecin de l'OFII étant dûment saisi ; La procedure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant
Chambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6252
7 avril 2023
L'appelant ne peut donc alors que lui-même n'a pas jugé utile de se déplacer à l'audience et n'a pas permis un autre examen de sa situation par le médecin consultant désigné que celui résultant de l'examen
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e84
22 octobre 2024
maladie des Flandres aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc02eb797effb070169
21 juillet 2022
Par décision du 30 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge la maladie de M.
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
[T] [G] à la suite de sa maladie professionnelle déclarée le 28 janvier 2015 .
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576e
16 octobre 2014
Le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [O] [V] a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 12 février 2008.
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
La caisse a décidé le 26 novembre 2018 de prendre en charge au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1".
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
Elle indique ainsi qu'un GHS ne peut être facturé que si la prise en charge comporte plusieurs examens (à l'exclusion des examens uniquement biologiques) réalisés par des professionnels de santé médicaux
Chambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère
8ème chambre
DCA_21PA06055_20221114
14 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade de M. A aurait été dilatoire.
Chambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa24e
26 juillet 2022
inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles a été reconnu par le Ministère des Armées.
Chambre Sociale
65aa2e33009f81000890dbc6
16 janvier 2024
Après avis favorable émis le 08 novembre 2016 par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM), par décision
62da3dc22eb797effb070175
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e55
4 février 2016
Par lettre du 20 octobre 2010, la Caisse a notifié au salarié et à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
Ce taux correspond à l'incapacité que la maladie est susceptible d'entraîner.
627ca8af4781dc057dee7d41
11 mai 2022
[O] [X], salarié de la société Sealynx international (la société), a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle dont la date de consolidation a été fixée au 31 mai 2017.
Juge des référés
DCA_25TL00476_20250702
2 juillet 2025
retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; - se prononcer sur son état de santé actuel ; - procéder contradictoirement à un examen
6620b8d1bd6a8f00086abb3f
16 avril 2024
A l'appui de sa demande de confirmation du jugement, la caisse primaire d'assurance maladie, fait essentiellement valoir les éléments suivants: - à l'examen, une nette amélioration du déshabillage est
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
première constatation médicale le 29 décembre 2014 lors d'un examen ana-pathologique.
1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / (…) 2.
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