- débouté Janine Y... de sa demande en divorce ; - dit que celle-ci bénéficiera de la jouissance gratuite du domicile conjugal à titre de contribution aux charges du mariage ; - fixé à la somme mensuelle

TRANS pour le mois d'octobre 2010 au cours duquel il a été embauché en qualité de chauffeur routier pour une rémunération mensuelle de 1. 246, 61 € net, alors qu'il percevait jusqu'à cette date, ainsi

de sa demande en fixation d'une pension alimentaire mensuelle de 300 euros fondée sur l'exécution du devoir de secours. Madame Marie-Paule A...

perçue qu'une seule fois) ; Que son revenu mensuel net s'élève donc à 2 613 € ; Qu'elle paie mensuellement 712, 73 € à titre de loyer outre charges ; Que les enfants sont scolarisés à l'école juive

Madame X... a, le 4 août 2011, régulièrement interjeté appel de cette ordonnance ; Vu les conclusions transmises le 2 novembre 2011 par Madame X... qui demande à la Cour de : - fixer le montant mensuel

[I] ne produit aucune pièce justifiant de son revenu mensuel, et demande à la cour de statuer sur la base de son revenu d'origine.

indicative mensuelle moyenne de 78 heures de travail ; - 7 novembre 2013 : durée annuelle contractuelle de 1.092 heures et durée indicative mensuelle moyenne de 95,33 heures de travail ; - 9 octobre

Sur le fond - Reformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - Déclarer la requête en revendication irrecevable en la forme.

Par un jugement n° 1904471 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un lieu à statuer sur les conclusions de M.

déposées le 9 novembre 2009 par Caglar Y..., appelante ; La Cour, Attendu que Hayati Z... n'ayant point comparu bien que régulièrement assigné à domicile suivant exploit du 26 avril 2010, il sera statué

:   - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Cahors en date du 12 novembre 2021    - juger à nouveau et   - fixer le salaire mensuel

- en 2015, il a perçu chaque mois un salaire mensuel de base de 1 777,87 euros et, sur l'année, 13 747,07 euros bruts d'avance sur bonus, soit 1 145,60 euros par mois en moyenne, d'où un salaire mensuel

ainsi : - déclare recevable mais mal fondé le recours de Madame [V] [G], - fixe la part des ressources à laisser à Madame [V] [G] à 1900 euros, - fixe sa capacité de remboursement mensuel à 440

Considérant que le numéro de mars 1998, mis en vente le 17 février 1998, du mensuel "Newlook" édité par la société 1633 comporte en couverture une photographie de Mademoiselle A-C X... dite C, dénudée

LMC d'un montant mensuel de 403 euros à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'à la liquidation de la S.C.I.

Au dernier état, le salarié demandait au conseil de prud'hommes d'annuler la sanction datée du 8 décembre 2015 ainsi que de t juger que sa rémunération devra comporter le paiement de la prime mensuelle

[Y] dont les dettes ont été évaluées à 68 870,92 euros, les ressources mensuelles à 2525 euros et les charges mensuelles à 1890 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

[J] et Mme [C] dont les dettes ont été évaluées à 27 588,27 euros, les ressources mensuelles à 3419 euros et les charges mensuelles à 2539 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser

€ mensuels la pension alimentaire due par Monsieur [G] à son épouse au titre du devoir de secours.

de 150 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur Ophélie, - statué sur les dépens.