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12 153 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une luxation congénitale de la hanche gauche pour laquelle elle bénéficie en France de séances de kinésithérapie réalisées en bassin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22479_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

conséquence d'interdire les travaux nécessaires à la conservation des bâtiments existants ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda4c40aa805a7864c12

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [S] ancien mineur des Houillères du bassin de Lorraine devenues l' établissement public Charbonnages de France du 12 juin 1956 au 30 juin 1986, a déclaré, le 24 octobre

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd06b63637c907b7d88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Postérieurement à la cession, l'établissement public Pôle Emploi, les sociétés Brie Poids Lourds, Nord Bassin Parisien Expertise, Groupama et la M.S.A. se sont déclarés créancières de la SARL Pépinières

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5cbeee0f8318b975af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le pourtour dégagé « ce week-end », soit un achèvement effectif du bassin au mieux intervenu le week-end du 22-23 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6da0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [S], né le 30 juin 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[A] [M], né le 1er décembre 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 26 juillet 1982 au 31 août 2004.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, WC, dressing, - à l'étage : dégagement, dressing, WC, salle de bains, deux chambres et bureau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e2d2fa6fd0f804042e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle a fait constater l'état de sa salle de bain par constat d'huissier dressé le 15 juillet 2020 puis a fait appel à une autre société afin de terminer les travaux de rénovation de sa salle de bain, inutilisable

Source officielle
CA

3ème Chambre

64a50c83b8594705dbfcca3e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZA5 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747302

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qu'elle avait repris la salle de bain de la chambre 309 tout en indiquant que les salles de bains des autres chambre avaient été laissées (nettoyagechambres 309/209/206.204/109/104/102/202 salle de bain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb8e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [X] s'engage à ne pas obstruer la fenêtre de la salle de bains donnant sur la propriété vendue'.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac5aec0e60008fe9897

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INTIMÉES : 1/ La SASU BASIC-FIT 2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] 2/ La compagnie d'assurances MMA IARD, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc7d7876e75543d1c62e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedbdc5b777c90992f2d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle n'a pas pris en compte dans son calcul, l'ensemble des effectifs employés dans la zone de transport du bassin de Thau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [R], né le 18 juillet 1963, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1981

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [N], né le 20 mars 1950, a travaillé dans les mines de 1965 à 1996, et notamment pour le compte des Houillères du bassin de [Localité 3], devenues par la suite l'établissement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1416a1876057df5d3ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande relative à sa prise d'acte, le salarié soutient que la clause de mobilité insérée au contrat de travail l'empêchait d'être muté en dehors du bassin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674da

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G], né le 26 octobre 1955, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France, du 5 juillet 1976 au 31 décembre 2000

Source officielle

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