CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00697_20220609
9 juin 2022
des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, souffre d'une luxation congénitale de la hanche gauche pour laquelle elle bénéficie en France de séances de kinésithérapie réalisées en bassin
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
conséquence d'interdire les travaux nécessaires à la conservation des bâtiments existants ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Chambre Sociale-Section 3
6358cda4c40aa805a7864c12
25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [S] ancien mineur des Houillères du bassin de Lorraine devenues l' établissement public Charbonnages de France du 12 juin 1956 au 30 juin 1986, a déclaré, le 24 octobre
Ch. civile et commerciale
63b7cdd06b63637c907b7d88
5 janvier 2023
Postérieurement à la cession, l'établissement public Pôle Emploi, les sociétés Brie Poids Lourds, Nord Bassin Parisien Expertise, Groupama et la M.S.A. se sont déclarés créancières de la SARL Pépinières
1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
le pourtour dégagé « ce week-end », soit un achèvement effectif du bassin au mieux intervenu le week-end du 22-23 juin 2021.
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [S], né le 30 juin 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
[A] [M], né le 1er décembre 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 26 juillet 1982 au 31 août 2004.
2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
, WC, dressing, - à l'étage : dégagement, dressing, WC, salle de bains, deux chambres et bureau.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
Elle a fait constater l'état de sa salle de bain par constat d'huissier dressé le 15 juillet 2020 puis a fait appel à une autre société afin de terminer les travaux de rénovation de sa salle de bain, inutilisable
3ème Chambre
64a50c83b8594705dbfcca3e
4 juillet 2023
de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZA5 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS
Chambre 4-4
642fb548cece1704f5747302
6 avril 2023
qu'elle avait repris la salle de bain de la chambre 309 tout en indiquant que les salles de bains des autres chambre avaient été laissées (nettoyagechambres 309/209/206.204/109/104/102/202 salle de bain
Pôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
[O] [X] s'engage à ne pas obstruer la fenêtre de la salle de bains donnant sur la propriété vendue'.
Chambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe9897
19 avril 2024
INTIMÉES : 1/ La SASU BASIC-FIT 2 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] 2/ La compagnie d'assurances MMA IARD, prise en la personne de son représentant
1ère Chambre
6780bc7d7876e75543d1c62e
9 janvier 2025
[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS C/ S.A.S.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
Elle n'a pas pris en compte dans son calcul, l'ensemble des effectifs employés dans la zone de transport du bassin de Thau.
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [R], né le 18 juillet 1963, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1981
62c3d46093e17a637920571e
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [N], né le 20 mars 1950, a travaillé dans les mines de 1965 à 1996, et notamment pour le compte des Houillères du bassin de [Localité 3], devenues par la suite l'établissement
2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3ba
18 mai 2022
l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande relative à sa prise d'acte, le salarié soutient que la clause de mobilité insérée au contrat de travail l'empêchait d'être muté en dehors du bassin
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G], né le 26 octobre 1955, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France, du 5 juillet 1976 au 31 décembre 2000
Page 62 sur 608
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.