sécurité qui ont pris en charge la victime et le service de régulation du SAMU que le premier soulignait à la fois la forte alcoolémie et l'état de conscience altérée dans lequel se trouvait la personne blessée

- elle n'a pas entretenu normalement cette glissière de sécurité dont la déformation réduit la largeur de la voie de circulation réservée aux piétons et dont les arêtes tranchantes ne peuvent que blesser

traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son opposition à l'actuel gouvernement et fait valoir qu'il a été victime d'un tir par balle l'ayant gravement blessé

B et Mme A soutiennent qu'ils seraient exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de reconduite en Grèce, et exposent, notamment, que leur fille a été gravement blessée à la main

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé. M. [B] [P] a eu deux enfants, M. [F] [P] et Mme [I] [P], épouse [L].

[E] [J] a été blessé, - condamné Mme [V] à verser à Mme [W] prise en qualité de tutrice de M.

[Z] [M], atteste que le cheval allait très bien jusqu'à ce qu'il se blesse certainement à un obstacle.

[G] a été blessé conséquemment à une manoeuvre de virage. Par exploits d'huissier en date des 4, 8, 9, et 11 septembre 2020, M.

- La machine sur laquelle Mme [F] [N] s'est blessée avait fait l'objet d'un audit qui avait relevé qu'elle était performante, - Mme [F] [N] était compétente, expérimentée et formée, - Le fait que la

octobre 2020, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : conduite d'un chariot à conducteur porté ; nature de l'accident : douleur à l'épaule droite ; objet dont le contact a blessé

élaborés de la vie quotidienne ; -Après discussion contradictoire en cas de divergence entre les déclarations ainsi recueillies et les documents produits : indiquer précisément le mode de vie du blessé

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY et du prononcé : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Y..., passager, ont été tous deux blessés. Une enquête de police a été diligentée dans le cadre de laquelle une expertise a été confiée, à l'initiative du parquet, à M.

Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Le salarié soutient que l'inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail liée à l'impossibilité de faire usage de son bras gauche, blessé

soutienne ne pas connaître le fonctionnement des outils qu'il utilisait quotidiennement, et de surcroît lui permettait amplement de consulter la fiche d'utilisation de la meuleuse avec laquelle il s'est blessé

[M] [W] expose que l'employeur a manqué à ses obligations contractuelles: - en ne lui portant pas secours alors qu'il s'est blessé à la main et en ne déclarant pas un accident du travail alors qu'il s'est

EXPOSÉ DU LITIGE Selon une déclaration d'accident du travail du 8 juin 2015, Mme [Y] [S], agente d'information et d'orientation dans les bureaux à [Localité 11] de la CAF de l'Isère, a été blessée

Le blessé me montre sa jambe brisée et me demande d'appeler les secours. Je préviens Mme [A] qui n'avait rien entendu et qui me prête un téléphone pour appeler les secours ».

Lors de l'entretien préalable, vous avez notamment : - reconnu les faits mais démenti avoir blessé Monsieur [T], arguant qu'il se serait blessé tout seul, - indiqué que Monsieur [T] aurait été « arrogant