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26 288 résultats pour « mise en détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fb03c09105db6c05bc

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[T] [J], de nationalité chinoise, mis en examen le 9 mars 2019 des chefs de trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f39cdc6046d47d6075f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 26 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a placé en détention provisoire M. [T] à la maison d'arrêt de [Localité 4]-Chauconnin-Neufmontiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d61

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il a subi enfin des conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 5] où il existe une surpopulation carcérale importante et des conditions de détention fortement dégradées

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecaf4420d4e95ca2ae2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le cadre d'un instruction judiciaire ouverte au tribunal judiciaire d'Avignon, qu'à l'issue de sa mise en examen, il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e6

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

JUILLET DEUX MILLE QUATORZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48731

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du débat devant le JLD, les audiences devant la chambre de l'instruction, le débat de prolongation de détention devant le JLD et les demandes de mise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9dcbe2fc83182f8b1b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[T] [F], de nationalité égyptienne, mis en examen des chefs de tentative de viol, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 4] du 16 août 2016 au 2 mai 2017, date à laquelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb798f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/379 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9c

Appel

4 février 2008

4 février 2008

*** Décision prononcée le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa5

Appel

4 février 2008

4 février 2008

*** Décision prononcée le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dda

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier à 13 heures 30 Nous Madame IVANCICH Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cf

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 207 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 09 septembre - 16 heures Nous M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64895e8d6926a605db23924b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/457 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 15h05 Nous M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342e

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 170 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 4 JUILLET à 13 heures 30 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fa

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/205 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 9 SEPTEMBRE à 9 HEURES Nous, Danièle IVANCICH, Conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, déléguée par

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

643a430fd83dbd04f5fb2c05

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le quatorze avril à 13 heures 00 Nous A.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fe2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/519 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 septembre à 09h20 Nous , P.BALISTA, magistrat

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fba3418ee2ae72d0e0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] et confirmée l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab2

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 110 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 16 mars - 16 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d30f571dfcd8318201193

Appel

25 août 2023

25 août 2023

du même jour ayant autorisé le maintien de la mesure d'isolement mise en oeuvre à l'égard de [O] [X].

Source officielle

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