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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05bc
10 juillet 2023
[T] [J], de nationalité chinoise, mis en examen le 9 mars 2019 des chefs de trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt
Pôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
Le 26 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a placé en détention provisoire M. [T] à la maison d'arrêt de [Localité 4]-Chauconnin-Neufmontiers.
66274ef7c1c6ed00087b3d61
22 avril 2024
Il a subi enfin des conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 5] où il existe une surpopulation carcérale importante et des conditions de détention fortement dégradées
Indemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae2
24 avril 2025
le cadre d'un instruction judiciaire ouverte au tribunal judiciaire d'Avignon, qu'à l'issue de sa mise en examen, il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
JUILLET DEUX MILLE QUATORZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G.
68e49e80bf7d454f9ee48731
6 octobre 2025
du débat devant le JLD, les audiences devant la chambre de l'instruction, le débat de prolongation de détention devant le JLD et les demandes de mise en liberté.
651baf9dcbe2fc83182f8b1b
2 octobre 2023
[T] [F], de nationalité égyptienne, mis en examen des chefs de tentative de viol, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 4] du 16 août 2016 au 2 mai 2017, date à laquelle
ETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798f
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/379 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVEILLE
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
*** Décision prononcée le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par A.
6253ca13bd3db21cbdd89fa5
6253cd4cbd3db21cbdd92dda
22 janvier 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier à 13 heures 30 Nous Madame IVANCICH Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président
6253cd6bbd3db21cbdd934cf
9 septembre 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 207 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 09 septembre - 16 heures Nous M.
64895e8d6926a605db23924b
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/457 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 15h05 Nous M.
6253cd69bd3db21cbdd9342e
4 juillet 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 170 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 4 JUILLET à 13 heures 30 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président
6253cd6cbd3db21cbdd934fa
8 septembre 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/205 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 9 SEPTEMBRE à 9 HEURES Nous, Danièle IVANCICH, Conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, déléguée par
Recours Hospitalisation
643a430fd83dbd04f5fb2c05
14 avril 2023
de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le quatorze avril à 13 heures 00 Nous A.
63119de56f0d304f138e5fe2
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/519 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 septembre à 09h20 Nous , P.BALISTA, magistrat
C.E.S.E.D.A.
669b52fba3418ee2ae72d0e0
9 juillet 2024
[U] et confirmée l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
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16 mars 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 110 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 16 mars - 16 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en
Jurid. Premier Président
650d30f571dfcd8318201193
25 août 2023
du même jour ayant autorisé le maintien de la mesure d'isolement mise en oeuvre à l'égard de [O] [X].
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