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186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164686

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

communication par consultation sur place pendant les horaires d'ouverture du service et en adéquation avec l'agenda des réunions qui sont tenues en mairie : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164368

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de copie de documents relatifs au département du Nord : 1) les comptes administratifs des années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164048

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

2011-2016 ; 2) les délibérations du conseil municipal de la commune relatives à la gestion des biens de cette section pour les années 2011-2016 ; 3) les états patrimoniaux de la commune, ainsi que les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180905

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

demande de communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles suivants diligentés à l'encontre de son client : 1) l'activité de courtier d'assurances au titre des années

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01311_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'arrêté contesté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2022 a été signé par Mme D C, cheffe de section à la préfecture du Val-d'Oise.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'arrêté contesté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2022 a été signé par Mme D C, cheffe de section à la préfecture du Val-d'Oise.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155057

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f877

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA Jean-Pierre - JOUGLA Sarra, avocats au barreau de MONTPELLIER, et Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f08318991498

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147ca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

totale) c/ Monsieur [G] [D] Madame [C] [D] Monsieur [U] [D] Madame [S] [D] - [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a81

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par acte du 20 février 2018, la Socami Val de France et la Banque Populaire Val de France ont assigné Mme M... devant le Tribunal de Grande Instance de Blois afin d'obtenir : Pour la Banque Populaire Val

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908131

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

DE LOIRE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, dénomination commerciale de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole Paris Val de Loire immatriculée à l'ORIAS sous le n° 13.003.680.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe5c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

FHB prise en la personne de Maître Jean François BLANC, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL et actuellement en sa qualité de Commissaire à l'exécution du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66c826085372bffe82562ff1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet, greffier, Après débats à l'audience du 5 juin 2024, ayant indiqué à cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00683_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2010 à 2011 et au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03044_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03370_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B n'établit pas, par les pièces qu'il verse au dossier, constituées essentiellement de relevés de compte bancaire et de documents médicaux établis entre l'année 2014 et l'année 2023, résider en France

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00614 Jugement (No 09/ 06271) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee91

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Valérie Y... a présenté le 26 avril 2007 une requête en divorce.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RODRIGUES, Valérie, Anne, Denise, GOUBY

SIREN 808918957Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

16/09/2026

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Modifications diverses

Piron, Justine, Anne, Valérie

SIREN 930312574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

13/09/2026

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Modifications diverses

BOUTIN, Valérie, Anne-Marie, Célie, DELOGET

SIREN 512042946Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Modifications diverses

FAURE, Anne, Valérie, DOUICHI

SIREN 883919789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MARIE ANNE ET VALERIE

SIREN 822686929Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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