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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
Elle ne justifie pas d'un mandat de la part de son mari pour procéder à cette ouverture de compte.
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
[K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu M.RUIN, Président en son rapport
68fb977f11af6ba0065f3a27
21 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [X] [L], né le 23 août 1978, a été embauché à compter du 10 septembre 2018 par Monsieur [H] [O] [Z], exerçant son activité sous l'enseigne 'MASSIF CENTRAL FINITION,'suivant
Chambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
[W] [R], a établi son rapport le 14 octobre 2016.
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05ee9d
24 octobre 2024
COMPTE-R, RCS de Clermont-Ferrand sous le n°316 520 048, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4]
Pôle 5 - Chambre 10
5fda96d47313e826ff3cb89b
17 juin 2019
Elle soutient, en outre, que la demande qu'elle forme à son profit, en sa qualité d'ayant droit de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
président domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier Ferrand, avocat au barreau de Dunkerque,avocat constitué, assistée de Me Véronique
1ère Chambre
6979b924cdc6046d47f2e52a
27 janvier 2026
chef, les propriétaires pourront procéder à son expulsion et à celle des occupants de son chef, - Condamné Monsieur [N] [Y] à payer à Monsieur [I] [O] et à Madame [F] [V] épouse [O], à titre d'indemnité
2ème Chambre
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
[P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fernando
CHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
Entre-temps Monsieur [Y] avait déposé son rapport.
1re chambre sociale
6285e1356a1876057df5d366
18 mai 2022
Elle fait valoir qu'elle a connu deux périodes d'arrêt de travail du 14 novembre 2014 au 15 mars 2015 et du 18 avril 2016 jusqu'à son licenciement.
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
APPELANTE ET : HOSTELLERIE [Localité 2] [Adresse 2] S.A.R.L. immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 490 671 930 [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Yvan
CHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ab
12 octobre 2023
Elle a jugé qu'une période de garde sous régime d'astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
TEYSSIER de la SCP TREINS POULET VIAN et ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
SAS à associé unique immatriculée au RCS de Villefranche Tarare sous le n° 384 246 633 00018 [Adresse 8] [Localité 6] La société SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE sous le sigle [...] prise en
6620b8d1bd6a8f00086abb43
16 avril 2024
Par requête réceptionnée au greffe le 20 juillet 2016, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand aux fins notamment de voir requalifier son contrat de travail à durée déterminée en
67820ab4d30fbdc4c17b9cf3
10 janvier 2025
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a50
15 octobre 2025
[H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par courrier du 5 mars 2020, M. [H] a contesté son solde de tout compte. Par acte du 4 septembre 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67a
15 janvier 2025
[I] AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [O]
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
[F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal
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