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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e793

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Elle ne justifie pas d'un mandat de la part de son mari pour procéder à cette ouverture de compte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu M.RUIN, Président en son rapport

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [X] [L], né le 23 août 1978, a été embauché à compter du 10 septembre 2018 par Monsieur [H] [O] [Z], exerçant son activité sous l'enseigne 'MASSIF CENTRAL FINITION,'suivant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf26379030985

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[W] [R], a établi son rapport le 14 octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05ee9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COMPTE-R, RCS de Clermont-Ferrand sous le n°316 520 048, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d47313e826ff3cb89b

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Elle soutient, en outre, que la demande qu'elle forme à son profit, en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

président domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier Ferrand, avocat au barreau de Dunkerque,avocat constitué, assistée de Me Véronique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979b924cdc6046d47f2e52a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chef, les propriétaires pourront procéder à son expulsion et à celle des occupants de son chef, - Condamné Monsieur [N] [Y] à payer à Monsieur [I] [O] et à Madame [F] [V] épouse [O], à titre d'indemnité

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ed502b828318c4e355

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fernando

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163eba5667415156fa41ea0

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Entre-temps Monsieur [Y] avait déposé son rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1356a1876057df5d366

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle fait valoir qu'elle a connu deux périodes d'arrêt de travail du 14 novembre 2014 au 15 mars 2015 et du 18 avril 2016 jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE ET : HOSTELLERIE [Localité 2] [Adresse 2] S.A.R.L. immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 490 671 930 [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Yvan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle a jugé qu'une période de garde sous régime d'astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

TEYSSIER de la SCP TREINS POULET VIAN et ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cbad3437c05e6599090

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAS à associé unique immatriculée au RCS de Villefranche Tarare sous le n° 384 246 633 00018 [Adresse 8] [Localité 6] La société SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE sous le sigle [...] prise en

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CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb43

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par requête réceptionnée au greffe le 20 juillet 2016, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand aux fins notamment de voir requalifier son contrat de travail à durée déterminée en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a50

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par courrier du 5 mars 2020, M. [H] a contesté son solde de tout compte. Par acte du 4 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [O]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

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