AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Mai 2019 (RG 18/00184 -section ) GROSSE

VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 (RG 18/00183 -section ) GROSSE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 JANVIER 2014 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription

N° 2016/255 Rôle N° 15/02936 [P], [R] [D] épouse [I] [I], [J] [I] C/ [F], [G] [C] [V], [E] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD

INTIME Monsieur [G] [R], demeurant 25 rue Jaigny - 95160 MONTMORENCY représenté par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence DNIDNI, avocat au barreau de GRASSE

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5932.

Sa demande à hauteur de 9 554,58 euros est ainsi justifiée.

La salariée a été placée en arrêt de travail du 10 au 22 août 2019 pour congé pathologique dans le cadre de sa grossesse, puis en congé maternité du 23 août au 12 décembre 2019.

U], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il souhaite retourner en Algérie avec sa compagne mais en être actuellement empêché par l'état de santé de celle-ci, enceinte de huit mois et dont la grossesse

Déclarons recevable l'appel formé par monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de GRASSE.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

La salariée s'est présentée à l'entretien préalable du 17 octobre 2012 et, à cette occasion, a informé l'employeur de son état de grossesse, ce dont elle a justifié par la transmission d'un certificat

Publics (DBTP) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC de Saône-et-Loire à lui verser 820 759,15 euros HT, subsidiairement, 512 442 euros HT au titre du solde du lot n° 2 « gros-œuvre

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019 (R.G. n°18/01884) par le Pôle social du TJ

Elle note qu'un simple projet de restructuration n'est pas suffisant pour justifier le congé qui lui a été délivré.

Gros, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de M.

[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

AGC TRANSACTIONS Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

[W] [E] Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

L'appelante invoque par ailleurs les manoeuvres du maître de l'ouvrage pour justifier son absence d'intervention.