La consolidation de l'état de santé du salarié a été par la suite fixée à la date du 8 novembre 2020 et la caisse a fixé un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %.

[I] [S] ne sont pas assimilables aux travaux limitativement énumérés au tableau n° 57 A des maladies professionnelles.

La société soutient que la caisse ne démontre pas que les conditions du tableau n°30 bis sont remplies, en ce qu'elle ne démontre ni que M.

Les premiers juges ont à juste titre souligné et distingué ce qui relève de l'incapacité permanente partielle du déficit fonctionnel permanent.

MOTIFS Sur le taux d'incapacité permanente de M.

MOTIFS Sur la recevabilité du recours en inopposabilité du taux d'incapacité permanente partielle de M.

En l’absence de transmission de ces tableaux, le directeur général des services a réitéré sa demande par un nouveau courriel du 14 octobre 2020, ne demandant cette fois qu’un tableau mensuel et non plus

En l’absence de transmission de ces tableaux, le directeur général des services a réitéré sa demande par un nouveau courriel du 14 octobre 2020, ne demandant cette fois qu’un tableau mensuel et non plus

Par décision du 28 février 2019, la caisse a pris en charge la maladie déclarée 'plaques pleurales' inscrite au tableau n°30 des maladies professionnels en lui reconnaissant un taux d'incapacité permanente

Le 10 juin 2014, Monsieur [V] a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, à l'appui d'un certificat médical initial du 13 février 2014

Le certificat médical initial établi le 16 octobre 2015 par le docteur [Y] fait état d'une 'pathologie de la coiffe des rotateurs, tableau n°57 RG (attente résultats IRM)', avec prescription d'un arrêt

[I] ait effectué des tâches relevant de la liste indicative des travaux mentionnée au tableau n°6 mais que celui-ci ait été exposé au risque décrit par le tableau, ce dernier ayant été doté d'équipements

professionnelles et contractée conformément aux conditions mentionnées à ce tableau'.

L'appelante considère que le tableau n° 57A des maladies professionnelles indique un délai de prise en charge d'un an pour une rupture de la coiffe des rotateurs et que ce délai était dépassé entre un

n°57A alors même que le comité est justement supposé dire s'il existe un lien entre l'activité professionnelle et la pathologie en l'absence de certaines conditions dudit tableau.

qu'impose le principe du contradictoire, - juger qu'il n'est pas établi que la maladie prise en charge par la caisse a un caractère professionnel, - juger que les conditions administratives du tableau

[V] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles. Le 6 septembre 2016, la Caisse a notifié à M.

Sur le taux d'IPP : En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les

Le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles concerne le cancer broncho-pulmonaire primitif.

[I] avait été exposé à l'amiante et que sa maladie pouvait rentrer dans le cadre d'une maladie professionnelle selon le tableau 30 bis à partir du 14 janvier 2019.