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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
15 mai 2012
Pascal X... en qualité d'ouvrier de production.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
passage alors qu'une pelleteuse pourrait créer un passage sans difficulté ; * le passage par la parcelle ZR [Cadastre 7] appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La société GONCOURT 3 ARPENTS est propriétaire du bien sis [Adresse 1] sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], pour lequel elle a formé, en date du 3 octobre 2012, une déclaration d'intention
Source officielleChambre 1-9
653b587c502b828318c4e1e7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le remboursement des sommes versées pour le compte de l'assuré (1ère Civ. 2 juill. 2014, n°13-19.450).
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d9
26 février 2014
26 février 2014
Mme Marie Theodora Y...a travaillé comme salariée de Mme Pascale X..., dans l'agence immobilière Calimmo, du 8 août 2006 au 31 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 10/ 00622 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Jacques René Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
16 mai 2012
16 mai 2012
No 12/01932 AFFAIRE : Pascal X... C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
louées et la cessation de tout trouble de jouissance des parcelles visées dans l'acte de location sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Le 28 novembre 1997, Christian A..., charpentier a fait donation à son épouse Marie Y... d'une propriété sise à SOS et le 16 décembre 1997 de deux parcelles également sises à SOS.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., jusqu’à l’expiration du délai de deux mois à compter de sa notification, dans l’attente, d’une part, de la mise en demeure adressée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
étant décédée en 1996, le notaire, sans procéder à la liquidation de cette succession, a tenu compte du testament laissé par cette dernière et des donations consenties, comme l'y autorise l'article 883
Source officielle1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
20 novembre 2018
et Immobilier la somme de 240.971,12 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 février 2010
Source officielle1ère Chambre
67f60409ebd7282443856826
8 avril 2025
8 avril 2025
Les paiements suivants listés dans son tableau par la société [N] ne sont étayées par aucune pièce comptable : SAI [N] (transfert compte à compte) 25 000 payé le 21/05/2008 Liberta solde compte n°
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
6 mai 2015
X... ne peut se prévaloir d'aucun droit passage sur la parcelle de la SC Bravone.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MINUTE : 77 APPELANT Mme [M] [J] née le 13 Mai 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Pascal Z..., né le 01 Février 1965 à PONTARLIER (25300) de nationalité française, demeurant ...
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce qui a conduit à tort l'adjudicataire à changer la serrure du portail de la parcelle n°[Cadastre 11] qu'il n'a pas acquise et sur laquelle il n'a aucun droit de passage.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Ce sont ces ouvrages et la servitude de passage qui sont remis en cause par les appelants ; d'une part le passage a été obstrué par l'édification d'un mur, d'autre part les canalisations existantes ont
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du 1er septembre 2023 à 19h00 Vu la déclaration d'appel faite le 03 Septembre 2023, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [W] [K], transmise au greffe de la cour
Source officiellePage 64 sur 1926
CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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