personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal-Yves

Adresse 3] [Localité 7] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59278/24/009333 du 08/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12] représentée par Me Anne-Sophie

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE assistée de Me Sophie

Ces parcelles font partie d'un ensemble de parcelles sur lesquelles la famille [Z] exloite un camping denommé 'les oyats'. M.

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

des parcelles louées.

La parcelle a fait l'objet d'un bornage préalablement à la division demandée par Mme [R] pour devenir les parcelles cadastrées section [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Mme [X] soutient enfin qu'il n'existe aucune contestation sérieuse en l'espèce : elle veut simplement accéder de nouveau à sa parcelle par le passage contenu dans son titre de propriété et qui n'appartient

MONTPELLIER N° RG 17/00698 APPELANTE : Société MAJORELLE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Sophie

APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01293 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.

de décision : B N° RG 25/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT52 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 798 210 043, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de

INTIMEE Société CASDEN BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal