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26 288 résultats pour « mise en détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976f2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dans ces conditions, la décision du juge des libertés et de la détention de Toulouse sera confirmée en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f8c3699dc905d4ce98e2

Appel

8 août 2022

8 août 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/438 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Aout à 08h40 Nous J.C.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597ac07ade3490008c312d4

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

6597ac27ade3490008c312e4

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/18 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 09H00 Nous E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d19

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ecroué depuis le 05 novembre 2005, il a été élargi du centre de détention de Muret le 19 décembre 2015 à 10H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4a

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties En la forme, Déclarons l'appel recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Le 18 décembre 2015, le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a statué sur le maintien de cette mesure.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0872182c005de24d1bc

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[W] [T] a été mis en examen et placé en détention provisoire par le Juge des libertés et de la détention de Montpellier, dans le cadre d'une information menée des chefs de complicité de viol et agression

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b9781a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/971 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05/09/2023 à 10h15 Nous P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bff

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

et de la détention a été saisi pour prolonger la rétention de Juana Elina Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43319066fd7c90fc28f1

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le juge des libertés et de la détention a constaté que la procédure est régulière et prolongé la rétention le 12 janvier 2023 à 17h17.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97756

Appel

9 août 2023

9 août 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/872 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 à 17 heures 20. Nous M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbf

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/429 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 12h30 Nous M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1209 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 Octobre 2023 à 16H45 Nous P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

*** Décision prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT par F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

La décision du juge des libertés et de la détention sera dans ces conditions confirmée .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92987

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 221 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 16 heures Nous M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93336

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 139 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 01er juin - 10 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b7

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

La décision du juge des libertés et de la détention sera dans ces conditions confirmée.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284903a498a54057d102df2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E] [G], né le 19 avril 1976, a été placé en détention provisoire le 4 avril 2014 à la suite de sa mise en examen des chefs de vol avec arme, séquestration suivie d'une libération avant le septième jour

Source officielle

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