CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f2
20 juillet 2023
Dans ces conditions, la décision du juge des libertés et de la détention de Toulouse sera confirmée en toutes ses dispositions.
62f1f8c3699dc905d4ce98e2
8 août 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/438 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Aout à 08h40 Nous J.C.
Chambre des Etrangers
6597ac07ade3490008c312d4
4 janvier 2024
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel
6597ac27ade3490008c312e4
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/18 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 09H00 Nous E.
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d19
14 janvier 2016
Ecroué depuis le 05 novembre 2005, il a été élargi du centre de détention de Muret le 19 décembre 2015 à 10H.
6253cd48bd3db21cbdd92d4a
15 janvier 2016
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties En la forme, Déclarons l'appel recevable.
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
Le 18 décembre 2015, le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a statué sur le maintien de cette mesure.
1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1bc
4 août 2022
[W] [T] a été mis en examen et placé en détention provisoire par le Juge des libertés et de la détention de Montpellier, dans le cadre d'une information menée des chefs de complicité de viol et agression
650bdfc2beee0f8318b9781a
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/971 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05/09/2023 à 10h15 Nous P.
6253cd3fbd3db21cbdd92bff
10 décembre 2015
et de la détention a été saisi pour prolonger la rétention de Juana Elina Y...
63ca43319066fd7c90fc28f1
16 janvier 2023
Le juge des libertés et de la détention a constaté que la procédure est régulière et prolongé la rétention le 12 janvier 2023 à 17h17.
650bdfb2beee0f8318b97756
9 août 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/872 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 à 17 heures 20. Nous M.
661e14de0f653b0008df2bbf
15 avril 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/429 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 12h30 Nous M.
65449d97c71a6a83181c8fa2
31 octobre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1209 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 Octobre 2023 à 16H45 Nous P.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf
2 juin 2008
*** Décision prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT par F.
6253cd2abd3db21cbdd9276a
29 septembre 2015
La décision du juge des libertés et de la détention sera dans ces conditions confirmée .
6253cd34bd3db21cbdd92987
30 octobre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 221 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 16 heures Nous M.
6253cd65bd3db21cbdd93336
31 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 139 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 01er juin - 10 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
La décision du juge des libertés et de la détention sera dans ces conditions confirmée.
Réparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
[E] [G], né le 19 avril 1976, a été placé en détention provisoire le 4 avril 2014 à la suite de sa mise en examen des chefs de vol avec arme, séquestration suivie d'une libération avant le septième jour
Page 64 sur 1315
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.