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1 576 résultats pour « offre d'une indemnité de dépréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Préalablement à son licenciement, [M] [N] avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 14 septembre 2011 afin de faire condamner la société FINANCIAL DYNAMICS à lui verser diverses indemnisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a52

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] : o Au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : ' A titre principal : 14 349 euros bruts ' A titre subsidiaire : 10 246,96 euros bruts o Au titre de l'indemnité des congés payés y afférente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Ces opérations ont révélé que la société VITEXPORT détient, offre en vente et vend des batteries d'ustensiles de cuisine en inox comportant une petite casserole, une sauteuse avec couvercle, une petite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] les sommes suivantes tout en déboutant ce dernier de ses autres demandes : - indemnité compensatrice de préavis : 6 019,44 euros ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 601,94 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Cet arrêt de travail a été prolongé à deux reprises jusqu'au 18 mars 2012 pour syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Si l'employeur produit les éléments d'un appel d'offre Plate-forme télécom en mai 2017, il ne précise pas à quelle date elle a été opérationnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

jugement du 18 septembre 2007, ce conseil a dit qu'il ne rapportait pas la preuve de faits caractérisant un harcèlement moral, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné à verser une indemnité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00550_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B, représenté par Me Denisselle, conclut au rejet de la requête d'appel et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner la commune de Merville à lui verser une indemnité de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

euros d'indemnité légale de licenciement, 39 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

2e Chambre

61630e56da3e3d306603680b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

TEXAS DE FRANCE, et condamne cette dernière : * à lui rembourser la somme versée de 3 000,00 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent arrêt; * à lui payer une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient que son mal-être au travail est démontré par ses arrêts maladie pour syndrome anxio-dépressif, et par un compte-rendu médical et par des attestations.

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cefb188087e7c1aab1

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; 3.723,02 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 5.687,80euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 568,78 euros au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivantes : 9 985,86 € au titre du doublement de l'indemnité légale de licenciement, décerner acte du versement de 4 369,63 €, 8 405,25 € au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

appelants aux entiers dépens de la procédure de première instance et l'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Françoise Boulan, membre associé de la Selarl LX Aix-en-Provence, avocat aux offres

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

(un appel d'offre). Ces messages purement techniques ne sont pas spécialement dirigés contre le travail de [O] [R].

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a7afc93bcaf505db6964ff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Menuiserie [F] et son assureur prétendent, d'autre part, que ce sont les refus systématiques d'indemnisation de l'appelante qui sont à l'origine de son préjudice de jouissance.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] ne rapporte pas et n'offre pas de rapporter la preuve de ce qu'il aurait accompli des heures supplémentaires ; - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je lui réponds : merci pour ce compliment...; 'Lettre d'avertissement... j'accepte son offre de rupture conventionnelle / 'Ah non! Ça c'était pour la forme... tu seras licenciée pour faute...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de réduction ; - Fixer l'indemnité d'occupation due par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b0cc9763289b72510a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, le salarié n'établit pas la réalité d'un préjudice distinct de celui déjà indemnisé au titre du harcèlement moral.

Source officielle

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