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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
Préalablement à son licenciement, [M] [N] avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 14 septembre 2011 afin de faire condamner la société FINANCIAL DYNAMICS à lui verser diverses indemnisations
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a52
15 octobre 2025
[X] : o Au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : ' A titre principal : 14 349 euros bruts ' A titre subsidiaire : 10 246,96 euros bruts o Au titre de l'indemnité des congés payés y afférente
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ce1c25a97f0381f4b1e
21 février 2014
Ces opérations ont révélé que la société VITEXPORT détient, offre en vente et vend des batteries d'ustensiles de cuisine en inox comportant une petite casserole, une sauteuse avec couvercle, une petite
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd9
3 avril 2025
[W] les sommes suivantes tout en déboutant ce dernier de ses autres demandes : - indemnité compensatrice de préavis : 6 019,44 euros ; - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 601,94 euros
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
Cet arrêt de travail a été prolongé à deux reprises jusqu'au 18 mars 2012 pour syndrome anxio-dépressif.
6350e50742150aadff23dc8e
19 octobre 2022
Si l'employeur produit les éléments d'un appel d'offre Plate-forme télécom en mai 2017, il ne précise pas à quelle date elle a été opérationnelle.
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
jugement du 18 septembre 2007, ce conseil a dit qu'il ne rapportait pas la preuve de faits caractérisant un harcèlement moral, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné à verser une indemnité
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B, représenté par Me Denisselle, conclut au rejet de la requête d'appel et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner la commune de Merville à lui verser une indemnité de
Chambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
euros d'indemnité légale de licenciement, 39 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner solidairement M.
2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
TEXAS DE FRANCE, et condamne cette dernière : * à lui rembourser la somme versée de 3 000,00 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent arrêt; * à lui payer une indemnité
627b562776c5d9057df802cf
10 mai 2022
Elle soutient que son mal-être au travail est démontré par ses arrêts maladie pour syndrome anxio-dépressif, et par un compte-rendu médical et par des attestations.
19e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; 3.723,02 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 5.687,80euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 568,78 euros au
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
suivantes : 9 985,86 € au titre du doublement de l'indemnité légale de licenciement, décerner acte du versement de 4 369,63 €, 8 405,25 € au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
appelants aux entiers dépens de la procédure de première instance et l'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Françoise Boulan, membre associé de la Selarl LX Aix-en-Provence, avocat aux offres
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
(un appel d'offre). Ces messages purement techniques ne sont pas spécialement dirigés contre le travail de [O] [R].
1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db6964ff
4 juillet 2023
La société Menuiserie [F] et son assureur prétendent, d'autre part, que ce sont les refus systématiques d'indemnisation de l'appelante qui sont à l'origine de son préjudice de jouissance.
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[J] ne rapporte pas et n'offre pas de rapporter la preuve de ce qu'il aurait accompli des heures supplémentaires ; - dire et juger que M.
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
Je lui réponds : merci pour ce compliment...; 'Lettre d'avertissement... j'accepte son offre de rupture conventionnelle / 'Ah non! Ça c'était pour la forme... tu seras licenciée pour faute...
1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
de réduction ; - Fixer l'indemnité d'occupation due par M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b0cc9763289b72510a
23 janvier 2025
En l'espèce, le salarié n'établit pas la réalité d'un préjudice distinct de celui déjà indemnisé au titre du harcèlement moral.
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