Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Pion Riccio pour la société de Pouzols Mailhac

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Grosse délivrée le à Selarl HCPL Me Hilaire Lafon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et Monsieur Lionel LAFON

09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

barreau de POITIERS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON

] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Perrine LAFONT

statuant sur un appel d'un jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le CPH de Nanterre N° RG : 19/03907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON

Cpam de l'Eure à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Scp Brulard Lafont

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

LANGUEDOCIEN DU BATIMENT RCS de Béziers n°509 959 219, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON

DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00646 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Mai 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] / France Représenté par Maître Xavier LAFON

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère

D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE

le maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 12 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

BEZIERS N° RG F18/00070 APPELANTE : Madame [B] [J] née le 31 Octobre 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Chez Mr [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON