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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee269830ff

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [J] employé par la société de travail temporaire [4] a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau 57A ( tendinite de l'épaule droite).

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [Z], a été victime d'un accident le 7 novembre 2016, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20638_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'exercer ses fonctions a droit, sous conditions, à des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Examen du 09/01/2019 Obésité et état sanitaire dégradé Dermite des MI, oedèmes Examen du Dr [C] du 07/05/2019 Mobilisation du rachis impossible car déclenche des vertiges Il existe une antériorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00941_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 11 juillet 2023, ils ont chacun sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’accompagnant de leur enfant malade A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00946_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 11 juillet 2023, ils ont chacun sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’accompagnant de leur enfant malade A....

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b7a1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon ce texte, la taxe de solidarité additionnelle est assise sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a188490b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] à la suite de sa maladie professionnelle du 25 novembre 2016 opposable à la société [3].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164069abb1f62837b492545

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

[S] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01441_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du congé de maladie ordinaire ; Mme B a bien identifié la décision de placement en congé de maladie ordinaire révélée par son bulletin de paie de juin 2019, qu'elle n'a pas contestée devant la juridiction

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593ac024d1adffef754a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Madame [T] [L] a alors demandé à la [9] qui gère le risque maladie, la prise en charge de ses arrêts de travail du 30 juin 2016 au 15 août 2016 au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6053

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf26379030963

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c3a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Mme [Z] n'a pas été objectivée par l'IRM du 15 septembre 2015, juger que la maladie déclarée par Mme [Z] n'est pas celle inscrite au tableau n°57A des maladies professionnelles, juger que la maladie

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS Il est constant que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04461_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la maladie du service. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04675_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la maladie du service. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881faedb9a9057d0d281e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1711f78b0008e3e317

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75b

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie notifie sa décision définitive de prise en charge de la maladie professionnelle de Gérard Z... le 12 février 2007, qui a été confirmée par la commission de recours

Source officielle

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