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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee269830ff
25 avril 2024
[I] [J] employé par la société de travail temporaire [4] a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau 57A ( tendinite de l'épaule droite).
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a2cdc6046d47869b0a
21 mai 2026
[D] [Z], a été victime d'un accident le 7 novembre 2016, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse).
2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
d'exercer ses fonctions a droit, sous conditions, à des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373ea3
17 avril 2025
Examen du 09/01/2019 Obésité et état sanitaire dégradé Dermite des MI, oedèmes Examen du Dr [C] du 07/05/2019 Mobilisation du rachis impossible car déclenche des vertiges Il existe une antériorité
Juge des référés
ORCA_25BX00941_20260121
21 janvier 2026
Le 11 juillet 2023, ils ont chacun sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’accompagnant de leur enfant malade A....
ORCA_25BX00946_20260121
68e892f8f271a402af33b7a1
9 octobre 2025
Selon ce texte, la taxe de solidarité additionnelle est assise sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire.
5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a188490b
17 octobre 2024
[H] à la suite de sa maladie professionnelle du 25 novembre 2016 opposable à la société [3].
Chambre Sécurité Sociale
6164069abb1f62837b492545
9 décembre 2009
[S] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
du congé de maladie ordinaire ; Mme B a bien identifié la décision de placement en congé de maladie ordinaire révélée par son bulletin de paie de juin 2019, qu'elle n'a pas contestée devant la juridiction
Chambre Sociale-Section 3
6346593ac024d1adffef754a
10 octobre 2022
Madame [T] [L] a alors demandé à la [9] qui gère le risque maladie, la prise en charge de ses arrêts de travail du 30 juin 2016 au 15 août 2016 au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie
631834d60876004f131a6053
6 septembre 2022
, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030963
6 juillet 2022
caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
686765319f40b42a26419c3a
3 juillet 2025
de Mme [Z] n'a pas été objectivée par l'IRM du 15 septembre 2015, juger que la maladie déclarée par Mme [Z] n'est pas celle inscrite au tableau n°57A des maladies professionnelles, juger que la maladie
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0b
15 avril 2025
MOTIFS Il est constant que la maladie déclarée par M.
DCA_21TL04461_20230411
la maladie du service. 4.
DCA_21TL04675_20230411
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d281e
19 mai 2022
Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) au titre de la législation professionnelle.
65c32e1711f78b0008e3e317
19 janvier 2024
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75b
17 septembre 2008
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie notifie sa décision définitive de prise en charge de la maladie professionnelle de Gérard Z... le 12 février 2007, qui a été confirmée par la commission de recours
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