CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc24
6 janvier 2025
au 06 Janvier 2025 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 décembre 2024, prise le jour de la levée d'écrou de X se disant
68e5f1adc9f36f05b443187b
7 octobre 2025
au 07 Octobre 2025 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de
68e5f1adc9f36f05b4431887
Une peine complémentaire d'interdiction du territoire national a été prononcée pour une durée de 3 ans.
695bd4cb75782d5f06dd606e
1 janvier 2026
Par ordonnances des 04 novembre et 30 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [S] [E] pour des durées de vingt-six et trente jours.
695f7f35cdc6046d479b5f86
6 janvier 2026
Par décision en date du 8 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [R] pour une durée de vingt-six jours.
695f7f3acdc6046d479b5fdd
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
6451fb6848616ed0f8cd5002
2 mai 2023
Par ordonnances des 3 et 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de X se disant [P] [G] [J] pour des durées successives de vingt-huit et trente jours
650d30ef71dfcd8318201157
22 août 2023
Le conseil de [X] [C] soutient que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation.
650d30f471dfcd831820118b
25 août 2023
Par décision du 27 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative d'[V] [M] pour une durée de 28 jours.
62db8f5c1d0e74effb5c07ee
19 juillet 2022
Sur la requête en prolongation de la rétention administrative : Attendu que la requête en prolongation de la rétention est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles
Rétentions
66ab2522ba731fad7dd354e8
31 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWK O R D O N N A N C E N° 2024 - 532 du 31 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
66b1bc8b8dca0cf81e5c288f
3 août 2024
Par ordonnances des 20 mai, 17 juin et 17 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
Chambre des Etrangers
6708c05e445a086e2bcee141
10 octobre 2024
Une première prolongation de sa rétention administrative a été autorisée par ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Rouen du 12 août 2024 pour une durée de vingt-six jours.
6700d6e5836fac7141b7e949
3 octobre 2024
de la prolongation exceptionnelle sollicitée ; Attendu que sans avoir à d'attacher aux autres critères de la prolongation de la rétention qui sont surabondants il y a lieu d'infirmer la décision du
66921896f3a19d0db6b71231
11 juillet 2024
Suivant ordonnance du 12 mai 2024 confirmée en appel le 14 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour
66960d0e53a3547449c241c7
13 juillet 2024
au 13 Juillet 2024 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 18 janvier 2024, la préfète de Lyon a pris à l'encontre de M.
6698b079e6ed70c67f644a0b
17 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6G O R D O N N A N C E N° 2024 - 509 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6684eae3a0de54ff609f7dd0
2 juillet 2024
2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
686dfb26002316e0ca84907e
8 juillet 2025
au 08 Juillet 2025 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
687732f57032dd17d194baf3
15 juillet 2025
au 15 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
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