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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc24

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au 06 Janvier 2025 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 décembre 2024, prise le jour de la levée d'écrou de X se disant

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b443187b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au 07 Octobre 2025 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431887

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une peine complémentaire d'interdiction du territoire national a été prononcée pour une durée de 3 ans.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4cb75782d5f06dd606e

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Par ordonnances des 04 novembre et 30 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [S] [E] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f35cdc6046d479b5f86

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par décision en date du 8 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [R] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f3acdc6046d479b5fdd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd5002

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnances des 3 et 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de X se disant [P] [G] [J] pour des durées successives de vingt-huit et trente jours

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ef71dfcd8318201157

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Le conseil de [X] [C] soutient que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f471dfcd831820118b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par décision du 27 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative d'[V] [M] pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

62db8f5c1d0e74effb5c07ee

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur la requête en prolongation de la rétention administrative : Attendu que la requête en prolongation de la rétention est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWK O R D O N N A N C E N° 2024 - 532 du 31 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288f

Appel

3 août 2024

3 août 2024

Par ordonnances des 20 mai, 17 juin et 17 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6708c05e445a086e2bcee141

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une première prolongation de sa rétention administrative a été autorisée par ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Rouen du 12 août 2024 pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e5836fac7141b7e949

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la prolongation exceptionnelle sollicitée ; Attendu que sans avoir à d'attacher aux autres critères de la prolongation de la rétention qui sont surabondants il y a lieu d'infirmer la décision du

Source officielle
CA

RETENTIONS

66921896f3a19d0db6b71231

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suivant ordonnance du 12 mai 2024 confirmée en appel le 14 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c7

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

au 13 Juillet 2024 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 18 janvier 2024, la préfète de Lyon a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6G O R D O N N A N C E N° 2024 - 509 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 08 Juillet 2025 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baf3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au 15 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle

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