[P] [S] né le 02 Avril 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 271/19 No RG 17/00288 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOO6 SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 645/22 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWB AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 643/23 N° RG 20/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1433/24 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUO MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZG Jugement (N° 21/02372) rendu le 08 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Il soutient qu'il appartenait à la CRCAM de prendre un titre exécutoire valable à son encontre, l'action formée contre la caution ne pouvant interrompre le délai en ce qui le concerne.

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 421/19 No RG 17/01640 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYM7 PS/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1677/22 N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXLY OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing

Z... était remis le 10 décembre 2010 aux services de police français, puis incarcéré à Valenciennes avant d'être présenté le 13 décembre 2010 devant le juge d'instruction de Créteil ; qu'ainsi M.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTS PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

CENTRE D'AFFAIRES ET DE SERVICES VALENTINOIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI

Par requête du 29 septembre 2025, le directeur de l'hopital a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valenciennes pour que la poursuite de la mesure de soins psychiatriques soit ordonnée

2023 ************************************************************* N° RG 21/04275 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGN5 - N° registre 1ère instance : 21/00255 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1674/22 N° RG 19/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUWK OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune

[L] que le 8 août 2024 à 18h25, le procureur de la République de Valenciennes a donné comme instruction aux enquêteurs d'une part de lever la garde à vue de la personne mise en cause par M.

1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZE Jugement (N° 22/00577) rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes