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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 septembre 2008
le problème et celui de l'indemnisation du syndicat qui peut être demandée même par les copropriétaires -déboute les demandeurs de leurs actions à l'encontre de la SA Longuet Neel et de la société hôtelière
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
B... est employée depuis le 3 novembre 2000 en contrat à durée indéterminée par la société SDGH Holiday Inn Paris Roissy en qualité de gouvernante d’étage dans l’hôtel Best Western situé près de l’aéroport
Pôle 1 - Chambre 3
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11 janvier 2023
l'ancien employeur, d'autre part l'activité du salarié, chez le nouvel employeur, porte effectivement concurrence aux produits de l'ancien employeur.
1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
Le 5 décembre 2022, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
1re chambre sociale
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20 avril 2022
l'évidence de l'activité de café hôtel restaurant.
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Aucun manquement ne peut donc être reproché à l'employeur de ce chef.
Pôle 5 - Chambre 5
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19 mai 2016
Vous avez pris connaissances des négociations que j'avais eu avec l'hôtel méditerrané qui est l'hôtel que vous avez choisi et le fait que [K] avait travaillé sur votre dossier avec Air France et pour lequel
Pôle 6 - Chambre 4
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25 octobre 2023
Rappel des faits, procédure et pretentions des parties La société Warwick Westminster qui exploite l'Hôtel Westminster a pour activité l'hôtellerie et la restauration. Elle a engagé M.
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
Par ailleurs d'autres anomalies sont ressorties comme le remboursement d'une nuit d'hôtel [Établissement 2] le 26 février 2012, ou le remboursement de 2 chambres d'hôtel pour la même nuit le 24 janvier
2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
La nature et le nombre des emplois temporaires sont fixés après accord entre le Président et les Questeurs. / () / 3.
17e Chambre
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15 février 2018
février 2001 en contrat de travail à temps complet », dit et jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonné sous astreinte la délivrance de bulletins de salaire et d'une attestation Pôle emploi
660f94f8a40f8b0008cb7463
3 avril 2024
Elle produit le curriculum vitae de Mme [I] qui fait état d'un emploi de chef de secteur au magasin Décathlon de l'île de la Réunion de 2006 à 2008, d'un emploi de responsable d'exploitation de la société
Chambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient.
Chambre 4-5
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13 juillet 2023
Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave qu'il reproche au salarié.
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24 mai 2018
Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.
8ème Ch Prud'homale
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10 janvier 2024
L'employeur considère que sur la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, si M.
Chambre 4 A
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22 mai 2026
Elle ajoute que son licenciement l'a profondément impactée et l'a placée dans une sévère dépression l'empêchant de retrouver un emploi.
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
[V] la somme de 3500 euros. 3- Sur le travail dissimulé Selon l'article L. 8221-5 du code du travail : Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur
Sociale C salle 2
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19 avril 2024
Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés
Pôle 6 - Chambre 8
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3 mars 2021
de congés payés, indemnité jours fériés travaillés ou non, point pressing) Condamner la société à lui appliquer pour la période postérieure à ses demandes salariales, les conditions de salaire et d'emp1oi
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