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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

le problème et celui de l'indemnisation du syndicat qui peut être demandée même par les copropriétaires -déboute les demandeurs de leurs actions à l'encontre de la SA Longuet Neel et de la société hôtelière

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... est employée depuis le 3 novembre 2000 en contrat à durée indéterminée par la société SDGH Holiday Inn Paris Roissy en qualité de gouvernante d’étage dans l’hôtel Best Western situé près de l’aéroport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'ancien employeur, d'autre part l'activité du salarié, chez le nouvel employeur, porte effectivement concurrence aux produits de l'ancien employeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 5 décembre 2022, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e3843

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'évidence de l'activité de café hôtel restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucun manquement ne peut donc être reproché à l'employeur de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60354843c79af371ae9af974

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Vous avez pris connaissances des négociations que j'avais eu avec l'hôtel méditerrané qui est l'hôtel que vous avez choisi et le fait que [K] avait travaillé sur votre dossier avec Air France et pour lequel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e6d0451e8318d0eb89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Rappel des faits, procédure et pretentions des parties La société Warwick Westminster qui exploite l'Hôtel Westminster a pour activité l'hôtellerie et la restauration. Elle a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036387efc9fd29abd870d76

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Par ailleurs d'autres anomalies sont ressorties comme le remboursement d'une nuit d'hôtel [Établissement 2] le 26 février 2012, ou le remboursement de 2 chambres d'hôtel pour la même nuit le 24 janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

La nature et le nombre des emplois temporaires sont fixés après accord entre le Président et les Questeurs. / () / 3.

Source officielle
CA

17e Chambre

603261af3047b496acf28123

Appel

15 février 2018

15 février 2018

février 2001 en contrat de travail à temps complet », dit et jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonné sous astreinte la délivrance de bulletins de salaire et d'une attestation Pôle emploi

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7463

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle produit le curriculum vitae de Mme [I] qui fait état d'un emploi de chef de secteur au magasin Décathlon de l'île de la Réunion de 2006 à 2008, d'un emploi de responsable d'exploitation de la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave qu'il reproche au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031fa4c925cec32b32b9d2c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'employeur considère que sur la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, si M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67fecdc6046d47cb0889

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que son licenciement l'a profondément impactée et l'a placée dans une sévère dépression l'empêchant de retrouver un emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] la somme de 3500 euros. 3- Sur le travail dissimulé Selon l'article L. 8221-5 du code du travail : Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c694131100082385fd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5d7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

de congés payés, indemnité jours fériés travaillés ou non, point pressing) Condamner la société à lui appliquer pour la période postérieure à ses demandes salariales, les conditions de salaire et d'emp1oi

Source officielle

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