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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baff

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au 15 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e09

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au 17 Juillet 2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dc329d40d57a3e551d5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[H] [U] et ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dce29d40d57a3e551df

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il en conclut que la décision de prolongation de la mesure de rétention manque de base légale.

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436172f9f358a4172193c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec658673b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

judiciaire de Rennes d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16H35 par le magistrat en charge des rétentions administratives près le tribunal judiciaire de Rennes qui a dit n'y avoir lieu de prolonger

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190ba

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au 22 Octobre 2024 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 août 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue, la préfète

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b7747560

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au 24 Avril 2025 à 14 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 février 2025, le préfet de la Loire a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f655c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au 05 Avril 2024 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2021, un arrêté d'expulsion a été notifié à [S] [C] par

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb972cd0ee00081f4319

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec50

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par décision en date du 08 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [O] [E] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282b

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

en appel le 21 septembre, Vu la requête de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en deuxième prolongation de rétention en date du 8 octobre 2015, Vu l'ordonnance de nouvelle prolongation de rétention

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352bcdc6046d47a5f5f6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5dae

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par arrêté du 11 août 2024, notifié le jour-même, le préfet d'Ille et Vilaine a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [Z] [U].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd6f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025, à 18h15 Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

Source officielle
CA

Rétentions

6260f9206d9e13277d6e384f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'article L742-4 afférent à la seconde demande de prolongation est bien stipulé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077d6cdc6046d4769b262

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 18 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [Y] [U] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d0a1d6cdc6046d4710f73a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

prolongation du maintien en rétention administrative de [Y] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Rétentions

66a48d7cd2924ce9e155696e

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité 2].

Source officielle

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