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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
687732f57032dd17d194baff
15 juillet 2025
au 15 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
6879d85065b5a3ab8ca54e09
17 juillet 2025
au 17 Juillet 2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
688c4dc329d40d57a3e551d5
31 juillet 2025
[H] [U] et ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours.
688c4dce29d40d57a3e551df
Il en conclut que la décision de prolongation de la mesure de rétention manque de base légale.
689436172f9f358a4172193c
5 août 2025
] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
Chambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec658673b
9 octobre 2024
judiciaire de Rennes d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16H35 par le magistrat en charge des rétentions administratives près le tribunal judiciaire de Rennes qui a dit n'y avoir lieu de prolonger
6718949dd8ceca1cd70190ba
22 octobre 2024
au 22 Octobre 2024 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 août 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue, la préfète
680b1a622364a383b7747560
24 avril 2025
au 24 Avril 2025 à 14 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 février 2025, le préfet de la Loire a ordonné le placement
6610e5e774ef9f00086f655c
5 avril 2024
au 05 Avril 2024 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2021, un arrêté d'expulsion a été notifié à [S] [C] par
6598fb972cd0ee00081f4319
4 janvier 2024
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
Rétentions
6549e301bc1a528318e096f4
6 novembre 2023
Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
68f7137dcbf3d85a0c71ec50
20 octobre 2025
Par décision en date du 08 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [O] [E] pour une durée maximale de vingt six jours.
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282b
14 octobre 2015
en appel le 21 septembre, Vu la requête de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en deuxième prolongation de rétention en date du 8 octobre 2015, Vu l'ordonnance de nouvelle prolongation de rétention
Recours Hospitalisation
6a11352bcdc6046d47a5f5f6
22 mai 2026
ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré
670f585f4ad0d5ee7d7e5dae
15 octobre 2024
Par arrêté du 11 août 2024, notifié le jour-même, le préfet d'Ille et Vilaine a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [Z] [U].
Rétention Administrative
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2 octobre 2025
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025, à 18h15 Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.
6260f9206d9e13277d6e384f
20 avril 2022
L'article L742-4 afférent à la seconde demande de prolongation est bien stipulé.
69e077d6cdc6046d4769b262
14 avril 2026
Par ordonnance du 18 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [Y] [U] pour une durée de vingt-six jours.
69d0a1d6cdc6046d4710f73a
3 avril 2026
prolongation du maintien en rétention administrative de [Y] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
66a48d7cd2924ce9e155696e
26 juillet 2024
Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du centre de rétention de [Localité 2].
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