, Condamner Mme [U] [R] à payer à Mme [W] [C] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

3] 1ère division) la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [L] [U] et Mme [D] [Y] [J], épouse [U], la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Rejette toutes les autres demandes présentées au titre de l'article 700 du code

X] [J] et [L] [U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Debray Chemin au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et frais irrépétibles En application de l'article 696 du code de procédure civile, la [5], qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée

Il est constant que la preuve de la fraude incombe à celui qui l'invoque.

L'article L.733-3 du même code énonce que la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

[L] [U] a [VN] à payer aux requérants la somme de 300 000 F CFP au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - ordonner

Les sociétés Expresself et Avenance Entreprises ayant fusionné au 1er mars 2005, la seconde société a poursuivi l'exécution du contrat de travail en application de l'article L 122-12 (alinéa 2) du code

450 du code de procédure civile, signé par Mme FOUCHER-GROS, présidente et par Mme RIFFAULT, greffière * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [T] [U] était propriétaire d'une maison

[W] [C] à verser à Mme [Y] [C] la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter Mmes [U] [C], [P] [T] née [C] et M.

Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.

dans des conditions vexatoires et débouter Monsieur [U] de sa demande de dommages intérêts à ce titre, * sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouter Monsieur [U] de sa demande de 3 000

[U] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991'.

[G] à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit. M.

[U] [T] 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA Linagora Grand Sud-Ouest à verser à M.

Les conséquences sur la nationalité de l'accession à l'indépendance de l'Algérie sont alors déterminées par l'article 32 1 du code civil, qui a été substitué à l'article 154 du code de la nationalité française

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : L'équité commande d'allouer à L'E. U. R. L.