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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

accord de novembre 2019 n’a qu’une ortée limitée et rovisoire en ce qu’il a défini les modalités du règlement définitif du litige afférent aux conséquences financières liées à l’immobilisation du chantier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Son licenciement lui a été notifié le 10 août 2018 pour faute grave, caractérisée par un abandon de poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Or, la société ne décomptait pas comme du temps de travail le temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

des pierres sur ce chantier ; qu'en effet, en dépit du port de chaussures de sécurité et d'une chevillière, il s'est tordu le pied sur une pierre ; que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise tardive du chantier entraînerait

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f1bf9fd47c90a134f8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] vient à votre rencontre pour vous demander des explications sur votre abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60363285fc1d5f94ca4f0566

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

la corrélation établie par elle-même entre les travaux de structure et les travaux d'étanchéité ayant servi à justifier ses précédentes actions dès lors qu'elle avait reconnu avoir ouvert son chantier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] avait abandonné la supervision de la partie technique'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de l'avocat, qui a également fourni sa prestation et n'était pas tenu à une obligation de résultat ; - que d'autres préjudices étaient allégués sans preuve, tels les frais bancaires, la perte de chance

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Que par ailleurs selon vous, il était à l'abandon sur le terrain. Vous ajoutez par ailleurs n'avoir rien demandé à votre équipe et être allé vous-même prendre ce casier sur ce terrain privé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf45bbe450008b2cdde

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] n'ont commis aucune faute dans l'absence de transfert physique, outre l'absence d'autorisation de l'ARS pour le faire, le local devant réceptionner la pharmacie n'étant qu'un chantier à l'abandon ouvert

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00320_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ils soutiennent que : -dès lors que la gestion du domaine public en cause a été confiée à la société des chantiers navals de Barriols, l'établissement Voies Navigables de France n'a pas compétence pour

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93f63328fa00087a2431

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La construction de la maison était prévue sur une durée de douze mois à compter de l'ouverture du chantier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18e6a1876057df5d5ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, évaluer le préjudice subi par la Sci Réha 9 du fait de l'arrêt de chantier et de la procédure engagée par la Sci Otrac, autoriser en cas d'absence de risque la Sci Réha 9 à reprendre le chantier, -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03985_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

un tel abandon.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae7da31367c908eb4df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il y était également prévu que le maître de l'ouvrage convienne avec l'architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmette à l'autorité compétente la déclaration d'ouverture de chantier

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

tâche utilise obligatoirement ses membres supérieurs et sollicite son coude pour porter, manipuler et déplacer le coffrage ainsi que pour le fixer, quelles que soient les conditions de travail du chantier

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8b7daf7bf00008e55638

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

 consécutif à un contexte de désorganisation suite à l'absence injustifiée de Monsieur [M] et il ne justifie pas la rupture du contrat, -le chef d'équipe est chargé d'assurer le transport sur les chantiers

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6282

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] pour perte de chance ; - condamner la société Compagnie Axa France IARD à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde32fe27811b0f19453426

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

signer cet état liquidatif, le notaire devra transmettre au greffe de la lère chambre un procès-verbal de dires et son projet de partage, - rappelle que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner

Source officielle

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