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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
accord de novembre 2019 n’a qu’une ortée limitée et rovisoire en ce qu’il a défini les modalités du règlement définitif du litige afférent aux conséquences financières liées à l’immobilisation du chantier
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
Son licenciement lui a été notifié le 10 août 2018 pour faute grave, caractérisée par un abandon de poste.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
Or, la société ne décomptait pas comme du temps de travail le temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir.
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
des pierres sur ce chantier ; qu'en effet, en dépit du port de chaussures de sécurité et d'une chevillière, il s'est tordu le pied sur une pierre ; que M.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise tardive du chantier entraînerait
Chambre 4-4
63c104f1bf9fd47c90a134f8
12 janvier 2023
[I] vient à votre rencontre pour vous demander des explications sur votre abandon de poste.
Pôle 4 - Chambre 8
60363285fc1d5f94ca4f0566
3 décembre 2015
la corrélation établie par elle-même entre les travaux de structure et les travaux d'étanchéité ayant servi à justifier ses précédentes actions dès lors qu'elle avait reconnu avoir ouvert son chantier
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
[C] avait abandonné la supervision de la partie technique'.
1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0f9
4 avril 2023
de l'avocat, qui a également fourni sa prestation et n'était pas tenu à une obligation de résultat ; - que d'autres préjudices étaient allégués sans preuve, tels les frais bancaires, la perte de chance
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
Que par ailleurs selon vous, il était à l'abandon sur le terrain. Vous ajoutez par ailleurs n'avoir rien demandé à votre équipe et être allé vous-même prendre ce casier sur ce terrain privé.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eaf45bbe450008b2cdde
11 janvier 2024
[U] n'ont commis aucune faute dans l'absence de transfert physique, outre l'absence d'autorisation de l'ARS pour le faire, le local devant réceptionner la pharmacie n'étant qu'un chantier à l'abandon ouvert
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
Ils soutiennent que : -dès lors que la gestion du domaine public en cause a été confiée à la société des chantiers navals de Barriols, l'établissement Voies Navigables de France n'a pas compétence pour
CHAMBRE CIVILE
659f93f63328fa00087a2431
10 janvier 2024
La construction de la maison était prévue sur une durée de douze mois à compter de l'ouverture du chantier.
1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5ec
18 mai 2022
, évaluer le préjudice subi par la Sci Réha 9 du fait de l'arrêt de chantier et de la procédure engagée par la Sci Otrac, autoriser en cas d'absence de risque la Sci Réha 9 à reprendre le chantier, -
2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
un tel abandon.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae7da31367c908eb4df
17 janvier 2023
Il y était également prévu que le maître de l'ouvrage convienne avec l'architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmette à l'autorité compétente la déclaration d'ouverture de chantier
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
tâche utilise obligatoirement ses membres supérieurs et sollicite son coude pour porter, manipuler et déplacer le coffrage ainsi que pour le fixer, quelles que soient les conditions de travail du chantier
Sociale A salle 3
65dd8b7daf7bf00008e55638
26 janvier 2024
consécutif à un contexte de désorganisation suite à l'absence injustifiée de Monsieur [M] et il ne justifie pas la rupture du contrat, -le chef d'équipe est chargé d'assurer le transport sur les chantiers
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6282
14 janvier 2025
[M] pour perte de chance ; - condamner la société Compagnie Axa France IARD à payer à M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fde32fe27811b0f19453426
4 juillet 2018
signer cet état liquidatif, le notaire devra transmettre au greffe de la lère chambre un procès-verbal de dires et son projet de partage, - rappelle que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner
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