[O] a été victime.

Elle n'incite pas en tout cas à leur accorder davantage de crédit qu'aux déclarations faites aux policiers par la victime lorsque celle-ci a été en état d'être interrogée, le 14 janvier 2003.le-ci a

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

, sur le lieu et au temps du travail, le 1er octobre 2020, - déclarer que madame [I] [B] ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité - déclarer que la décision de refus de prise en charge de

[X] [R], salarié de la S.A.S. [4], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 26 juillet 2017 ; qu'il indique alors qu'il soulevait des sacs de sel de 25 kg, il avait ressenti une douleur

Par déclaration électronique du 16 mai 2025, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration électronique du 16 mai 2025, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions a interjeté appel de cette décision.

demandes - déclaré opposable à la société l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail dont Mme [W] a été victime le 8 mai 2018 - condamné la société aux dépens.

[W] [N], salarié de la société, a été victime d'un accident du travail ; que la déclaration d'accident du travail complétée par la société le 15 octobre 2008, sur les circonstances détaillées de l'accident

que sa décision est régulière, - déclarer qu'elle a respecté ses obligations procédurales, - déclarer qu'elle n'a pas failli à son obligation d'information, - déclarer qu'elle a respecté le principe

Il a retenu que la circonstance que la nouvelle lésion porte sur le même siège et qu'il n'y ait pas eu chez la victime, depuis ses précédentes déclarations de maladie professionnelle, de nouvelle exposition

Le Ministère public a émis son avis le17 avril 2026, aux termes duquel il demande de déclarer recevable l'appel et de confirmer l'ordonnance déférée et de confirmer la mesure de soins sans consentement

mentionné à l'article R.441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur.

« Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

- déclaré opposable à la société [5] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident dont Mme [T] a été victime le 16 février 2019, - condamné la société [5] aux

[W] [Y], salarié de la SAS [8], a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 23 février 2017 qui mentionnait : 'alors qu'il était penché en train

Le 24 novembre 2021, il a été victime d'un accident de trajet et placé en arrêt de travail.

[F] [E], salarié de la SASU [4] en qualité de conducteur de transport en commun, a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 5 septembre 2019

Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 4 avril 2007, la société ADIA a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

[P] a établi une déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il a été victime d'un « AVC » le 12 janvier 2018.