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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00096 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gildas BONRAISIN de la SELAS
3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Février 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain BENSOUSSAN, tous deux de la SELAS
Chambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
Localité 18] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 024022 Me Barthélemy LACAN de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE A
6968fe66cdc6046d4767d367
14 janvier 2026
SELARLU [V] représentée par Me [X] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [15] intervenant volontairement [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS
5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : E.U.R.L. 84500 LINDBERGH [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS
2ème Chambre
63bd0ecb0ab73d7c90739e76
9 janvier 2023
INTIMEE : Madame [X] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle Desailloud de la Selas Emmanuelle Desailloud Lex Saint-Barth, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin
6ème Chambre
64a7b0593bcaf505db696723
6 juillet 2023
La liquidation judiciaire de la SASU Mat-Eco a été prononcée le 26 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Sarreguemines, la SELAS [E] et associés prise en la personne de M.
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
[Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
cette qualité audit siège appelante dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 Représentée par Me MAGINOT substituant Me Clotilde CAZAMAJOUR de la SELAS
16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22099 - Représentant : Me Emmanuel KASPEREIT, Me Martin BRASART et Me Maëlle THIRARD-GUERRIER de la SELAS
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège défenderesse dans les deux déclarations de saisine des 11 et 31 octobre 2022 Représentée par Me MANSON substituant Me Julien PLOUTON de la SELAS
64ba21af354f98d9699d4ed6
20 juillet 2023
D'ARMOR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Maître Youna KERMORGANT de la SELAS
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
ISB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
APPELANTE : Madame [H] [F] épouse [P] née le 07 Août 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON
670f58674ad0d5ee7d7e5e22
15 octobre 2024
[Localité 9] représentée par Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - N° du dossier 2014597 Me Lubomir ROGLEV de la SELAS
Chambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patricia SEIGLE membre de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
toque : L0046 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/03559 du 16/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Assistée par Me Colin LE BONNOIS de la SELAS
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