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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d8566549
31 octobre 2014
Elle est issue de la parcelle E [Cadastre 3] formant un tènement avec les parcelles E [Cadastre 6], E [Cadastre 2], et E [Cadastre 4] également propriété des consorts [F], aspectée sur la RD100.
3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
A cet égard, tout titre de recette exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant le bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public
1re chambre 1re section
5fd9366ba493af18e37f1264
12 mai 2020
sa demande en paiement de la somme de 132 642,56 euros, sur les sommes prêtées à Mme [J], correspondant selon ses affirmations, d'une part à une somme de 36 389,57 euros, destinée au paiement de la soulte
Pôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
INTIMÉES Société Libyan Investment Authority, société de droit libyen, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] [Localité 8] (Libye) Société Libyan Arab Foreign
1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
L'attribution des parcelles y était motivée par un «agrandissement d'une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières
Chambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
[O] [N] a déposé une demande de transfert des quantités de références laitières afférentes à ces parcelles.
Chambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
désistement d'appel, Le COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SOCIETE CHECKPORT SECURITEa formé par voie électronique des conclusions en réponse le 19 décembre 2025, s'en rapportant sur le désistement et formant
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de la société Baffy (la société) en date du 24 novembre 2022 formant
63d379e7d1bc2605de4b4869
état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [F] en date du 8 décembre 2022 formant
688311374d9076bf079c2375
24 juillet 2025
Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé, EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de la société Dentsply Sirona France (la société) en date du 3 juillet 2025 formant
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
[H] en date du 30 novembre 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8b
22 octobre 2013
date du 26 juin 2013 Monsieur Franck X...a régulièrement saisi d'un appel contre l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance D'AVIGNON du 11 juin 2013 tout en formant
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
2013, Vu l'avis d'irrecevabilité du 22 janvier 2014, Vu les message de Maître Matthieu LACHAISE et de Maître François CHADAL du 24 janvier 2014, Sur Ce, L'intimé a conclu le 5/ 09/ 2013 en formant
Juge des référés
ORCA_25PA03269_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation déclare se désister de sa requête d’appel n°25PA03269, celle-ci formant un doublon du dossier
ORCA_25PA03270_20251205
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le ministre déclare se désister de sa requête d’appel, celle-ci formant un doublon du dossier n° 25PA03268 enregistré à la cour administrative d’appel de Paris
6253cbffbd3db21cbdd8ecd5
24 octobre 2011
ont été exposées ci-dessus, l'ordonnance entreprise sera confirmée en ce qui concerne la pension alimentaire due par le mari au titre du devoir de secours ; Attendu, sur la charge des impôts, que formant
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
AQUILON un tènement immobilier comprenant bâtiment à usage en partie de garage, en partie de bureaux et d'habitation et terrain attenant, le tout cadastré Section E 927, la Grande Ile, pour 73 ares 79 ca formant
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8a
19 avril 2023
Formant opposition à cette contrainte Mme [B] [K] a saisi le 23 août 2012 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines, lequel, par jugement rendu le 7 avril 2016, s'est déclaré incompétent
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402f
11 avril 2024
traverse de la [Localité 7] cadastrés section [Cadastre 4] D n°[Cadastre 3] consistant sur une parcelle de terrain en une maison d'habitation, un local commercial avec ses annexes, des dépendances formant
1ère Chambre civile
653a065ad0451e8318d0e95b
25 octobre 2023
Le 13 février 2023, la société Rénovations d'Île-de-France et la société Pavillons d'Île-de-France ont transmis par la voie électronique des conclusions formant appel incident.
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