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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre del'Expropriation

61609214db7ff645d8566549

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Elle est issue de la parcelle E [Cadastre 3] formant un tènement avec les parcelles E [Cadastre 6], E [Cadastre 2], et E [Cadastre 4] également propriété des consorts [F], aspectée sur la RD100.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03078_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A cet égard, tout titre de recette exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant le bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9366ba493af18e37f1264

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

sa demande en paiement de la somme de 132 642,56 euros, sur les sommes prêtées à Mme [J], correspondant selon ses affirmations, d'une part à une somme de 36 389,57 euros, destinée au paiement de la soulte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4293f4b342898cdf53ef

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

INTIMÉES Société Libyan Investment Authority, société de droit libyen, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] [Localité 8] (Libye) Société Libyan Arab Foreign

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

L'attribution des parcelles y était motivée par un «agrandissement d'une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60350fb256ba433c44ffb008

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

[O] [N] a déposé une demande de transfert des quantités de références laitières afférentes à ces parcelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609a95cdc6046d47b53240

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

désistement d'appel, Le COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SOCIETE CHECKPORT SECURITEa formé par voie électronique des conclusions en réponse le 19 décembre 2025, s'en rapportant sur le désistement et formant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4867

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de la société Baffy (la société) en date du 24 novembre 2022 formant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e7d1bc2605de4b4869

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [F] en date du 8 décembre 2022 formant

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2375

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé, EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de la société Dentsply Sirona France (la société) en date du 3 juillet 2025 formant

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360631d7564000872dde3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] en date du 30 novembre 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8b

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

date du 26 juin 2013 Monsieur Franck X...a régulièrement saisi d'un appel contre l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance D'AVIGNON du 11 juin 2013 tout en formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91034

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

2013, Vu l'avis d'irrecevabilité du 22 janvier 2014, Vu les message de Maître Matthieu LACHAISE et de Maître François CHADAL du 24 janvier 2014, Sur Ce, L'intimé a conclu le 5/ 09/ 2013 en formant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03269_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation déclare se désister de sa requête d’appel n°25PA03269, celle-ci formant un doublon du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03270_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le ministre déclare se désister de sa requête d’appel, celle-ci formant un doublon du dossier n° 25PA03268 enregistré à la cour administrative d’appel de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

ont été exposées ci-dessus, l'ordonnance entreprise sera confirmée en ce qui concerne la pension alimentaire due par le mari au titre du devoir de secours ; Attendu, sur la charge des impôts, que formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

AQUILON un tènement immobilier comprenant bâtiment à usage en partie de garage, en partie de bureaux et d'habitation et terrain attenant, le tout cadastré Section E 927, la Grande Ile, pour 73 ares 79 ca formant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f8a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Formant opposition à cette contrainte Mme [B] [K] a saisi le 23 août 2012 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines, lequel, par jugement rendu le 7 avril 2016, s'est déclaré incompétent

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

traverse de la [Localité 7] cadastrés section [Cadastre 4] D n°[Cadastre 3] consistant sur une parcelle de terrain en une maison d'habitation, un local commercial avec ses annexes, des dépendances formant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065ad0451e8318d0e95b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 13 février 2023, la société Rénovations d'Île-de-France et la société Pavillons d'Île-de-France ont transmis par la voie électronique des conclusions formant appel incident.

Source officielle

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