Lors de l'audience, Mme [V] demande l'infirmation de l'ordonnance et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

* * * DECISION Monsieur [U] [F], né le 18 avril 1971, a été victime d'un accident du travail le 16 août 1990, suivant déclaration d'accident du travail indiquant ce qui suit: « l'entreprise

Le 29 octobre 2025, Mme [R] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

SUR CE, LA COUR L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

[J] a subi un accident reconnu comme accident du travail le 4 janvier 2018.

rapporte la preuve qu'ils ne sont pas liés à cet acccident.

pu établir les mesures exactes relatives à l'établissement d'un croquis et n'ont entendu aucun témoin direct de l'accident ; Attend que seul M.

Cette complication a rendu nécessaire, le 29 mai 2002, une intervention chirurgicale du Docteur [W].

Elle soutient que l'accident est survenu le 29 avril 2019 et que la déclaration d'accident du travail a été établie le 2 mai suivant par l'employeur.

à l'accident.

Doit être rappelé en premier lieu que la garantie accident de la vie ne couvre que les conséquences de l'accident de vélo du 17 avril 2005, en sorte que les séquelles liées aux deux accidents suivants

du 2 février 2012 correspond aux hypothèses contractuelles d'accident de la vie : - le contrat souscrit par l'assurée auprès de la société CNP assurance prévoyant la prise en charge des accidents

Selon la déclaration d'accident du travail complétée le 15 juin 2012: "la victime déclare: en manoeuvrant une palette avec le tire pal électrique, je me suis coincé le pied gauche entre deux palettes".

initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

[J] sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

La présomption d'imputabilité ne peut être combattue que par la preuve de l'existence d'un état pathologique évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou d'une cause postérieure complètement

En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l'activité exerçée au moment de l'accident. Point 14.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil : La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du

Le 8 février 2017, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail à destination de la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 8]-[Localité 7] (ci-après la CPAM) à propos d'un accident