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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e31183cdc6046d47a754c4
17 avril 2026
17 avril 2026
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET
Source officielleChambre 4-2
6974c04ccdc6046d478c12af
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026 N° 2026/ Rôle N° RG 20/11682 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Norbert AIDAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01252_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
en France de l'ensemble de sa famille, dont son père qui a été victime d'un accident du travail le 27 juillet 2022 ayant eu des conséquences graves, dont le requérant soutient s'occuper en qualité d'aidant
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleTARIFICATION
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
5 août 2024
[V] [Y] 3/10/2021 Représentée par Me Denis Rouanet avocat au barreau de Lyon Demanderesse [3] Défenderesse ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud Deloffre, magistrat
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0073bcaf505db696609
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [O] [Y] de nationalité Ignorée Association AIDA
Source officielle1ère chambre civile A
6163231e3dbed56e5e2c2fb7
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[N] qui ont été commercialisés fin 1999 ou à partir de 2000 et qui ont fait l'objet de versement de royalties (cf. sa pièce 25 royalties Groupe Cubic). De son côté M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4daaebb88318fda54e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85c0a4ff9ec259c097d0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
21 mai 2026
21 mai 2026
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANT **************** Madame [S] [C] [E] [K] née le 08 Septembre 1980 à [Localité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] [Y] Représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Société [1] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8c
28 janvier 2008
28 janvier 2008
de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Isabelle Z... ... 34470 PEROLS représentée par Me Michel ROUQUETTE
Source officielle5e chambre Pole social
62849072498a54057d102eaa
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ec9f4420d4e95ca2ad4
28 avril 2025
28 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officiellePage 7 sur 229