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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[D] [G] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
68919217cc6ad3ccb24aedb5
3 août 2025
3 août 2025
] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
D] [C] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a8
12 août 2024
12 août 2024
[U] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4f0129d40d57a3e552f9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] [W] né le 27 Mars 1978 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d8da7cb93066e443a0c
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[I] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d90a7cb93066e443a0e
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[T] né le 07 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
689ace6559da8ae4eb0069cb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePremier président
6431061928558704f52e6883
6 avril 2023
6 avril 2023
Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielle2e chambre 1re section
627df9920d41e0057d43e808
12 mai 2022
12 mai 2022
de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence BENSAID
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
15 Mars 1995 né le 13 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
U] [Z] [T] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54feb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d852
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[S] [R] né le 27/09/1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f962
29 juillet 2023
29 juillet 2023
1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
13 juillet 2022
08 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
Y] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
né le 28 Octobre 1997 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 7 sur 23