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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de :Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Association CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER prise en la
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e964
10 avril 2024
10 avril 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
26 mai 2014
.-16150 CHABANAIS représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 11 février 2014 et visa de celui-ci a été donné le 13 février
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de :Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e968
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [N] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
--------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Bouaziz Yassin Copie certifiée conforme délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Chebbani
Source officiellePage 7 sur 14