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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
635b716eb201587f74be00e5
27 octobre 2022
épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [D] [K], sa fille, muni d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e77
8 octobre 2024
[V], en application des dispositions de l'article 2224 du code civil et des dispositions relatives à l'action en nullité, le délai de prescription étant de cinq ans en toute hypothèse.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a88
26 avril 2022
[F] [H], - décrire les lésions qui résultent de l'accident, les traitements appliqués et l'évolution intervenue, La caisse demandant la confirmation du jugement entrepris et exposant n'avoir pas reçu
1ère Chambre civile
64101ec4980e61fb026a9ba2
Le jugement est parfaitement clair, qui renvoie au rapport d'expertise également parfaitement clair, s'agissant des travaux devant être réalisés.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
Le délire de filiation est encore très présent, la critique des idées délirantes est minime.
6451fac748616ed0f8cd4ebf
2 mai 2023
[N] [M] survenu le 2 mai 2017, doit être fixée au 22 novembre 2017, - dit que les soins et arrêts de travail délivrés à M.
6711faa07603bf88a188456b
17 octobre 2024
Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
TARIFICATION
67134bd3208351cec658648f
18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.
68676bcbfdaf41a8356be59a
3 juillet 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
660f94e5a40f8b0008cb71f7
4 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud Deloffre en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Chambre sociale
68f1cd812f77035fb0bf7ee4
16 octobre 2025
[Y] [U] est une démission de volonté claire et non équivoque de sa part ; - débouté M. [Y] [U] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M.
6253c83ebd3db21cbdd84b43
25 septembre 1998
Y... reste devoir à la Société FONCIERE MALESHERBES COURCELLES, au titre des loyers de février, mars, avril mai et juin 1996, la somme de 12.953,18 Francs, - dire et juger que Madame Marie Claire Y...
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, présidente, et M.
635387ec513cb5adff94366d
20 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège social C/ [K] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
Amiot 60200 COMPIEGNE "agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des biens de leurs enfants mineures : -Alice née le 27 janvier 1989 à Compiègne -Claire
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
Jean L..., et sa petite fille Claire J... sont nues-propriétaires indivises.
626b8155d1fb03057d9a4fb4
Pierre DELATTRE Le prononcé de la décision initialement prévu au 15 mars 2022 a été prorogé au 26 avril 2022.
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.
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