CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

310 résultats pour « Dasilva »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff423

Appel

27 août 2023

27 août 2023

né le 1er novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff425

Appel

27 août 2023

27 août 2023

Février 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff427

Appel

27 août 2023

27 août 2023

né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366313

Appel

23 août 2022

23 août 2022

05 Mai 1996 à [Localité 1] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Septembre 2001 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a1ea9cf87273063ab3f62c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

faisant l'objet de soins) née le 02/10/1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie - site [Localité 5] non comparante, représentée par Me Dalila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 2], de nationalité algérienne se disant à l'audience être né le 07 novembre 1989 à [Localité 2] et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maria Eugenia Davila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c88e074ba02f40a2c7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [O] né le 05 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté Me Dalila Rezki, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d562e12c85000874aff0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] [L] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Dalila Chouki, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00e1

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[J] [O] né le 20 Avril 1998 à GHARBEYA ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab23c369c7f749970ed

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

] [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18/05/1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [4] comparante en personne, assistée de Me Maria Eugénia DAVILA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2c5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [F] [O] né le 30 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté de Me Dalila Rezki, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d5a

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[J] [F] né le 04 Janvier 1992 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff421

Appel

27 août 2023

27 août 2023

Janvier 1991 à [Localité 4] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

années, se désintéresse manifestement de leur entretien et de leur éducation et de fait n'exerce pas ses fonctions paternelles en laissant leur entière charge à leur mère (notamment attestation de Dalila

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

] [O] a indiqué qu'il laissait à l'appréciation du tribunal l'éventuel avantage de 10.525,74 € représentant pour Monsieur [P] [B] la prise en charge par ses parents de la réfection par l'entreprise DASILVA

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00df

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[Z] [R] né le 07 Octobre 1991 à MASCARA - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64437d4a823e6dd0f8bf818c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

faisant l'objet de soins) née le 05/03/2004 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Maria Eugenia DAVILA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057f6

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[Y] [O] né le 30 avril 1953 à [Localité 1], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ASSISTÉ de Me Maria Eugenia Davila avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88edad85da04f53a3c57

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[F] [S] né le 13 Novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne LIBRE, non comparant, représenté par Me Maria Eugenia Davila, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle