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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112473
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[D] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
née le 24 Janvier 1983 à MAUBEUGE (59600) demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY, avocats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL Point Clim prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Guy Delomez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conseil & défense, barreau de Saint Etienne, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [M] [C] né le 20 avril 1957 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy Delomez
Source officielle2ème Chambre
65b4b1767ef77d000880b619
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me COSNARD
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMEE : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aude POILANE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748c6fcdc6046d47881e19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pour cela, adressez votre requête en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez-la à l'adresse suivante : greffe du pôle social du tribunal judiciaire ' [Adresse 9] ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
directeur du foyer d'accueil médicalisé 'La Lendemaine' [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SELARL CANU-BERNARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1821 Et assistés de Me Frédéric DELAMEA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
[M] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques-Yves DELOBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a457
13 février 2008
13 février 2008
reprochons des négligences professionnelles graves, non respect des consignes de sécurité : en quittant votre poste de travail sans éteindre le four à pizza, au mépris des consignes d'hygiène : vous déposez
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[F] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea831811246f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[V] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre Sociale
65321b909e4ea48318f5b11a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE Mme [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond ACHOU, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET Mme [C] [E] dénomméeà
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
23 juin 2005
CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE-CNP ASSURANCES ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Michel DEFOSSEZ
Source officielle5ème Chambre
5fdb7927cedcc0577a382e81
6 mars 2019
6 mars 2019
Représentée par Me Béatrice JACQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SCI MANA
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GABORIT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DELORET-[G] prise en la personne de Me [X] [G] désigné à cet effet par jugement du 04/04/23 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
20 août 2023
[X] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b9141f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prêt habitat d'un montant de 206 435 euros au taux de 4,24% l'an remboursable en 300 mensualités, prêt destiné à financer l'acquisition d'une ancienne ferme à usage d'habitation sise sur la commune de Dévouez
Source officiellePage 7 sur 14