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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172220
26 mai 2020
26 mai 2020
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BAUMANN, Conseiller chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, conseiller.
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
17 février 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 20 Juin 1930 à LE MESNILLARD (MANCHE) ... 61700 DOMFRONT Monsieur André Y... né le 04 Février 1925 à SURESNES (92) ... 53120 GORRON Madame Annie A... épouse Y...
Source officielle13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
12 février 2019
3 - LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ... 69002 LYON et ayant son siège central au ... 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me André
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b84a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BONNET, Conseiller chargé du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 30 NOVEMBRE 2009
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BION, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e279
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Delphine Z...
Source officielle13e chambre
63d0d65381a7b805de12b82b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
21 avril 2022
Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00102 APPELANTS : [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE
Source officielleChambre sociale
6263991481d302277d8e8be6
21 avril 2022
21 avril 2022
Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00103 APPELANTS : [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BAUMANN, Conseiller et Madame Delphine BONNET, conseiller, chargés du rapport.
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da489
4 avril 2023
4 avril 2023
BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
André-Eyrolles suivant contrat à durée indéterminée à compter du 15 novembre 2010, en qualité de notaire assistant.
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine
Source officiellePage 7 sur 22