Le 15 octobre 2022, il a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.

A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 18 août 2023 dont il demande l'annulation, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'esquisse d'étages

Le dispositif de l'arrêt du 30 Mai 1997, tel que rédigé, prescrit l'étêtage des arbre décrits comme étant d'une hauteur de 10 mètres et situés à moins de deux mètres de la limite séparative, sans préciser

de l'immeuble et désigner où les conduites prennent naissance et dans quelles chambres précisément de cet étage ; Décrire les dégradations pratiquées sur le plancher du 6ème étage, dues aux inondations

En outre, le débit le plus bas doit rester supérieur à la moitié des débits minimaux précités. / Lorsqu’un cours d’eau ou une section de cours d’eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l’autorité

captages de Chemin Large, Fontanette Haut, Fontanette Bas, Etraz et Davanod et qu'un refoulement entre le réservoir de Davanod Bas et le réservoir de Davanod Haut est utilisé uniquement en période d'étiage

l'état des travaux entrepris au titre du permis de construire n° 07846619G0050 et de donner son avis sur un possible lien entre ces travaux et le risque d'effondrement du mur ; de dire si les travaux d'étayage

[G] est propriétaire de trois chambres de service au 5ème étage (lots 27, 28 et 29) d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Localité 6].

le 20 mai 2022, viol commis sur la personne d'un mineur de 15 ans le 31 mai 2022, vol en réunion sans violence, vol à l'étalage et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie

Les appartements après rénovation (un au rez-de-chaussée, un au premier étage, un en duplex niveaux 2 et 3) ont été vendus par la SCI RDVM courant 2004 et 2005. En avril 2008, M.

2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au remplacement de verrière au 6ème étage

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013 relatifs à son emploi en qualité d’auxiliaire d'étage

octobre 2000, la SCI Jean a consenti un renouvellement de bail à la SARL Beaurepaire portant sur des lots de copropriété dont un rez-de-chaussée commercial, des caves aménagées et un laboratoire au 1er étage

faits d'ivresse publique, puis en août 2021 pour des faits de violence par personne en état d'ivresse et outrage sexiste, puis le 9 septembre 2021 pour ivresse, enfin le 20 juillet 2022 après un vol à l'étalage

s'agissant de l'évaluation d'une "menace" et non d'un trouble, étant précisé que le FAED comporte pas de moins de 14 signalements de 2020 à 2024 pour des faits de vols (simples, aggravés, violences, à l'étalage

L'intéressé a été signalé six fois au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, vol à l'étalage ou en réunion, recel de bien

Suivant procès-verbal du 29 novembre 2018, la SCI LES ELFES a fait constater l'étêtage par M.