Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Véronique Galiot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af667eb6c6260008b52fc3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Véronique GALIPOT
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La créance déclarée au titre de la ligne crédit Avance + a été admise sans contestation pour la somme de 35 626,78 euros à titre privilégié gagiste.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
22/02132 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN Me Cécile GABION
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
CRUNELLE, greffier lors du prononcé Faits et procédure; Par contrat oral en date du 9 avril 1996 la société LE GALIBOT aux droits de laquelle se trouve désormais la société SPIR COMMUNICATION embauchait
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Y'INDUS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
est sans effet d'attribution immédiate, que, par l'application des articles 75 de la loi du 9 juillet 1991, 2075-1 et 2073 du Code Civil, le créancier saisissant a le droit d'un véritable créancier gagiste
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseillère GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
Il affirme qu'elle n'a pas voulu rejoindre le domicile conjugal de MONTGEARD après la vente en 1992 du fonds de commerce LE GALION exploité à LA GRANDE MOTTE, qu'elle ne s'est jamais occupée de lui lorsqu'il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Réponse de la cour : Le gage est une sûreté mobilière, au sens de l'article 2329 du code civil, qui confère au créancier gagiste un droit de préférence (article 2330).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6973823acdc6046d476cfa29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [U] [Adresse 8] [Localité 10] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 février 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 13 octobre 2025 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61dd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381c06f4e91c5f36c368
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991663
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officiellePage 7 sur 60