Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9e1f4079153214eccf87e
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00722 APPELANTE SOCIÉTÉ ZEPHYR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
1 février 2019
représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02358_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02282_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B..., représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01482_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
9 avril 2024
] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1ff9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
63da136ab78bc005de6ccee6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/003003 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE, membre de la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00139 APPELANT Monsieur [L] [J] Né le 7 Janvier 1985 à [Localité 5] (51), [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00235 APPELANTE : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- RG n° 19/00386 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me GAINET-DELIGNY
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [Y] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
COMMERCE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00725 APPELANT : [R] [B] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
COMMERCE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00726 APPELANT : [U] [L] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2196, Assisté de Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2018, enregistrée sous le n° 16/264 APPELANT : [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A cet effet, il bénéficiait d'un contrat de professionnalisation conclu le 26 janvier 2023 jusqu'au 28 juin 2024 avec l'établissement de restauration " Madie les Galinettes ".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEE Société [4] ([P]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET
Source officiellePage 7 sur 10