Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

des courts de tennis : 213.119,35 euros ; poteaux, grillages, fourniture et pose des clôtures : 0 euros ; terrain de football : 34.593,50 euros ; la piscine et ses abords : 20.720 euros ; les gradins

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Monsieur X... ont constitué une rupture de la pente naturelle du terrain du fait d'un remblaiement de 1 m à 1,20 m pour créer une plage horizontale, matérialisée par un mur de 1,40 m de haut formant un gradin

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (95) de nationalité marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, conseiller.

Thibault GRAFFIN, conseiller.