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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
M013 Monsieur [X] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13443 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame [S] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE VOLONTAIRE : La société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud GUIDEC de
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON Représenté par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC
Source officielle5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d34550a
3 avril 2025
3 avril 2025
911 974 301 et ayant sons siège [Adresse 2], prise en la personne de ses responsables légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS SCP GUIDETTI
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COGESAL-MIKO prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Maison de retraite résidence Kérélys, 41 rue de l'Océan 56520 GUIPEL non comparant Monsieur Anne Y... ... 56520 GUIDEL comparant en personne, assisté de Me Catherine TAIEB, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ef
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [F] [T] né le 23 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle5ème Chambre
6707702481e733ee26982ebd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nanterrre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Violaine GUIDOT
Source officielleChambre 1-8
626a2ee571469e057d78999f
27 avril 2022
27 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BD65P [K] [V] [H] [X] épouse [V] C/ [P] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BOUVET Me Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c04a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Assisté de Maître Chantal GUIDOT IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleChambre 1-8
6969300fcdc6046d476d92b6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] [I] et Mme [X] [I] à payer à Me Aurélien GUIDAT, avocat de Mme [J] [T] épouse [H], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%, la somme de 1 200 euros en application de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4350
23 avril 2025
23 avril 2025
TRANSPORTS GUIDEZ ------------------------ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
l'arceau de la remorque prévue à cet effet, ' la roue avant de la moto n'était pas liée à cet arceau, ' la moto était arrimée à la remorque par deux sangles disposées symétriquement par rapport au guidon
Source officielle2ème Chambre
680b1a5b2364a383b7747506
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [L], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
66ac76a3a9cfa399a90d1f25
31 juillet 2024
31 juillet 2024
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 11 Février 1955 à ERDEVEN ... 56250 GUIDEL ayant pour avocat postulant la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me GUINAULT INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielle1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
05070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANTE : LA [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [6] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officiellePage 7 sur 59
Guidat, Armelle
24/04/2026
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GUIDAT, Benoit
20/03/2026
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GUIDAT, Armelle
18/03/2026
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Guidat, Maxime, Frédéric, Aurélien
22/02/2026
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Pisciculture François GUIDAT SARL
10/02/2026
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