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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1ba
12 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
627f48bb551627057d32de9c
13 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
6273691ba58162057dac659e
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c4d
21 avril 2022
[G] [S] [H] né le 27 octobre 1986 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau Informé le 20 avril 2022 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations
625badf344cde4277d1bd4cc
15 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
627b551576c5d9057df7ff90
9 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
627df7620d41e0057d43e1b8
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29 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 29 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
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6274bba02799a9057d5dcefb
5 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Chambre 1-11 HO
5fca6f382ea3b05a8e751062
20 octobre 2020
OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
Pôle 4 - Chambre 4
63be63d713ef607c90ab66e6
10 janvier 2023
Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1119000121 APPELANT Monsieur [F] [B] BAJ TOTALE DU 24/06/2020 N°2020/012266 [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE
627b55e576c5d9057df801f2
10 mai 2022
[J] [M] né le 17 août 1993 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 12h57, ainsi que son conseil, Me Léa Zimmermann, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91740
4 juin 2014
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH
6253cd73bd3db21cbdd93661
8 novembre 2016
né le 08 Février 1975 à EL HARRACH-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 novembre 2016 à 17 h 10 par télécopie, par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat ; Vu l'appel formé le 07
625badf144cde4277d1bd4c2
627b551576c5d9057df7ff8e
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29 juillet 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant, Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Lydia HAMMACHE
6253cbdfbd3db21cbdd8e823
26 octobre 2011
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) C/ Madame Y...Aïcha ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
ATLANTIQUE Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole Bretagne Pays 23 Boulevard Solférino-CS 51209 35012 RENNES CEDEX 9 non comparante Société CHENE DE L'EST SA 24 rue de la Fontaine 57910 HAMBACH
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