de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Adeline LOUIS de la SARL ALO AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentés INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

TRAVAIL anciennement dénommé [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) de faire droit

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) de faire

loué et en perçant le mur du hangar afin de créer un passage entre le dit hangar et ces nouveaux locaux, sans autorisation du bailleur ; qu'elle n'a pas déféré au commandement délivré; qu'il convient

Hamza Y... alias Hamza Z...

indique, à titre subsidiaire concernant le préjudice allégué, que les différents arguments développés ne peuvent être retenus : - le redressement des droits de mutation ne peut être imputé à Mme SANCHEZ

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON - toque 1373 APPELANT Madame [R] [P] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

VERTBAUDET Représentée par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment

constituée INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

CABINET CLAUDE SANCHEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] assistée de Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6], toque : 502 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ