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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
Sociale A salle 1
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27 janvier 2023
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 86/23 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing
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4 avril 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024
669218a0f3a19d0db6b712b5
12 juillet 2024
[G] à son ancien employeur la SARL Men Ar Gall, le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc a, par jugement en date du 6 décembre 2023: - débouté M.
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9 octobre 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334/2025 N° RG 22/04298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PV M. [L] [M] C/ S.A.S.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 octobre 2025
ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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15 janvier 2026
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18/2026 N° RG 22/05206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVW Mme [F] [Z] C/ S.A.S.U. [4] ([5]) RG CPH : F 19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation
Cour d'Appel
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19 juin 2002
D... que la requête tend conjointement à récuser tous les conseillers prud'homaux du collège salarié et à faire renvoyer le dossier devant un autre Conseil de Prud'hommes ; que son indivisibilité commande
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COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
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18 janvier 2023
[P] a saisi une seconde fois le conseil de prud'hommes d'Amiens le 17 mars 2021. Par jugement du 16 mars 2022, le conseil a : - dit M.
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31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date
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COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
63943175dbd75c05d41ff2a8
25 octobre 2022
BEAUTY TECH LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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12 juin 2006
C/ SARL STAR'TERRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Décembre 2004 RG : 03/03945 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 12 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Isabelle
Chambre 2 A
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11 octobre 2024
En outre, alors que le liquidateur était informé de l'existence de procédures prud'homales pour deux autres salariés et avait informé le conseil de prud'hommes de la liquidation judiciaire, il aurait pu
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7 décembre 2007
TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement
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7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2024 N° RG 21/06153 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCKZ S.A.S. SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE - SVDO C/ M.
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8 janvier 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025
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21 juillet 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date
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11 avril 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024
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