Jean-Pierre Y...

Jean Pierre " La mention " es qualité " signifie que François Y... s'engageait en sa qualité de futur dirigeant de la société CAR, Jean Pierre X... n'ayant pas au surplus démissionné de sa fonction de

droit de Jeanne Solange Z...

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Jean-Michel X...

4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 23/05126 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Cyrille Jean-François X..., Mme Arianne Eugénie Colombe Y...

Jean Y..., et Mlle Catherine Y... à payer aux sociétés HSBC France et HSBC securities (France) la somme de 1. 500 € chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11106 du

5 boulevard Pierre LE000 49300 CHOLET Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistée de ME SCARZELLA, Avocat à Paris ET: Monsieur Jean-François X...

Jean-Étienne, Florian X... et Mme Marie-Thérèse, Françoise Y... se sont mariés le 21 décembre 2000 au François, sans contrat préalable.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

représentée par Me François-Régis VERNHET , avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Laurent D... né le [...]           à Montpellier (34000) de nationalité Française [...]

Jean Charles X...

du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la

LABORATOIRES COSM ET OUEST Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François

Jean X... C/ Mme Maëlig Y...