[W] [M] [G] le jeudi 28 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [T] le jeudi 28 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

24 mai (Chavouot), - du jeudi 13 septembre au vendredi 14 septembre (Roch ha-chanah), - du jeudi 27 septembre au vendredi 28 septembre (Soukkot), - du jeudi 4 octobre au vendredi 5 octobre (Simhat

[B] [K] le jeudi 28 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [Z] le jeudi 27 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[H] [T] le jeudi 27 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [M] le jeudi 16 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [X] le jeudi 12 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[X] [Y] le jeudi 12 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [F] le jeudi 12 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [G] le jeudi 19 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [C] le jeudi 12 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [O] [W] le jeudi 20 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [Y] le jeudi 27 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [G] le jeudi 27 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [C] le jeudi 03 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [Z] le jeudi 03 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOA N° de Minute : 1347 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom