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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la SCI Kerea un permis de construire autorisant la construction
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887ad
23 avril 2024
23 avril 2024
O] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a30fd7ed1ea8318112576
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00302 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophia KERBAA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603439003144ca2a5168ad73
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur [Z] [A] Né en 1948 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0421 Ayant pour avocat plaidant Me Amira KERKAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bd
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 1] (20000) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lille dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christelle APAIRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 381 - Plaidant : Me Sophia KERBAA
Source officielle1ère Chambre
6a045fadcdc6046d4794b1a2
23 avril 2026
23 avril 2026
restitution des cinq véhicules sous astreinte provisoire de 60 euros TTC par véhicule et par jour de retard dès la signification de la décision : Isuzu DMAX [Localité 2] Peugeot Boxer Atelier Renault Kerax
Source officiellePremier président
69ef1f88cdc6046d47b05935
23 avril 2026
23 avril 2026
restitution des cinq véhicules sous astreinte provisoire de 60 euros TTC par véhicule et par jour de retard dès la signification de la décision : Isuzu DMAX [Localité 2] Peugeot Boxer Atelier Renault Kerax
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f14
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle ajoute que le système anti-spam est peu fiable, que la société LTI motion était en cours de rachat par la société Keba, que le virement a été avalisé par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
- enrouleur d'irrigation KERBOS sur chariot - enrouleur d'irrigation KERBOS sur chariot type 100/400 - dérouleur plastique échalote AEl - trémie frontale MONOSEM - trémie frontale KONGSKlLL NCS 1904
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b7
23 avril 2024
23 avril 2024
le 25 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- enrouleur d'irrigation KERBOS sur chariot - enrouleur d'irrigation KERBOS sur chariot type 100/400 - dérouleur plastique échalote AEl - trémie frontale MONOSEM - trémie frontale KONGSKlLL NCS 1904
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de Douai substituée par Me Inès KERRAR 88/25 - 2ème page
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a5
23 avril 2024
23 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7763d497adffda3fe7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ac
6 avril 2023
6 avril 2023
Paribas représentée par ses représentants légaux domicilié ès qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Séverine Surmont, avocat consstitué, substitué par Me Inès Kerrar
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stanislas LEROUX substituant Me Gille GRARDEL de l'AARPI KERAS
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696637
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [D] dont le siège est situé [Adresse 20] [Localité 16] ayant pour avocats la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de Douai et KERAS AVOCATS, avocats au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
intitulé 'ordre de réparation', à : « effectuer sous 15 jours (sinon frais de pénalités de retard à raison de 50 € par jour) et prendre la totalité des travaux en garantie sur le véhicule Renault Kerax
Source officiellePage 7 sur 9
Kerbaa, Farouk
28/11/2025
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KERBAA, Zouaoui
26/11/2025
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KERBAA, Hakim
24/06/2025
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KERBAA, Farouk
11/02/2025
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KERBAA, Linda, KITTLER
17/03/2024
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