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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleContestations avocats
697afd7bcdc6046d471065af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre des étrangers-JLD
659f9a993328fa00087a275c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [Z] [N] né le 26 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B , représenté par Me Laroudie, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christophe Xc/Madame MARGUERITE Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e5a
14 janvier 2015
14 janvier 2015
de la SELARL CABINET LARROUY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et de Me THOREL Loïc Avocat plaidant de la selarl LE NOBLE THOREL, avocats au barreau de PARIS C.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
16 février 2015
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleChambre des Etrangers
630ef9db223d7c4f13705369
30 août 2022
30 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'affaire opposant : Monsieur [E] [I] né le 22 Février 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Pierre-olivier BALLADE membre de la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f88
26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ca
2 juillet 2022
2 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d6
3 juillet 2022
3 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d224
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
66a33c4702a12a235bae6edc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Larousse
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
COMPARANT - assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Nadia Y..., demeurant ...
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une décision rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET Madame [D] [X] [C] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleChambre 1-2
65a8d10ee12c85000874adfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleContestations avocats
697afd1dcdc6046d4710602d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officiellePage 7 sur 88