Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 6 mai 2022, la SCI Le Cypressat, représentée par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Bois-Gérard (en arrivant du rond-point proche du site de Madine) ; 2) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant l'obligation de tourner à droite vers la rue du Lavoir

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

-V-B7G-CE6UD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Août 2021 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1221001426 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGÉMI

Portalis 35L7-V-B7J-CK72K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024R00406 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGÉMI

FAMILLE 2, rue de Saint-Tropez BP 400 56009 VANNES CEDEX Appelant, non comparant, représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Mario Y... ... 56600 LANESTER

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une astreinte de 150 euros par jour de retard s'il ne justifie pas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, la commune de Dax, représentée par Me Laveissière, qui a fait appel de ce jugement du tribunal administratif de Pau par une requête

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une astreinte de 150 euros par jour de retard s'il ne justifie

saisine du : 14 Juin 2023 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SR Décision attaquée : de [2] en date du 12 Avril 2023 Société [4] MP de Mme [Y] [R] Représentée par Me Bruno LASSERI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGÉMI

Portalis 35L7-V-B7J-CLJF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - RG n° 24/08069 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Conseiller, Greffier, lors